Choix offerts à l'entreprise

9-78

Les entreprises placées sous le RSI ont donc le choix chaque semestre entre (BOFIP-TVA-DECLA-20-20-30-20-§ 300-05/08/2015) :

- le paiement de l'acompte fixe, pouvant se révéler tout aussi bien supérieur qu'inférieur à la TVA réellement due au titre du semestre, mais ne nécessitant pas de formalités comptables ou déclaratives ;

- la suspension des acomptes restant à courir, dans les conditions rappelées au paragraphe 9-65 ;

- et le dépôt d'une déclaration faisant ressortir la TVA réellement due au titre du semestre écoulé (et de lui seul), après imputation de la TVA déductible relative aux immobilisations, accompagnée du paiement correspondant, en lieu et place de l'acompte.

Le mode de calcul de l'acompte peut prendre deux formes (BOFIP-TVA-DECLA-20-20-30-20§ 310-05/08/2015) :

- 55 % (ou 40 % en décembre) de la TVA due au titre de l'exercice précédent, avant déduction de la taxe relative aux immobilisations, cette méthode ne demandant pas de calcul particulier à l'entreprise ;

- la TVA réelle due à raison des opérations réalisées au cours du semestre écoulé, si elle s'écarte de plus de 10 % de l'acompte exigible, cette méthode permettant de prendre en compte les difficultés rencontrées par les entreprises qui doivent faire face à une diminution de leur chiffre d'affaires, à un différentiel de taux ou à la réalisation d'investissements (voir § 9-73, exemples).