Établir un « plan d'action » dans les entreprises des départements « reconfinés »

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Dans les départements qui sont soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement (concrètement, les départements reconfinés), les entreprises doivent définir un plan d'action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, en tenant compte des activités télétravaillables au sein de l'entreprise.

Ce plan d'action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise, fait l'objet d'échanges dans le cadre du dialogue social de proximité.

En cas de contrôle, les entreprises doivent pouvoir présenter à l'inspection du travail les actions mises en oeuvre.

Contrôle de l'inspection du travail. Une instruction du 25 mars 2021 confie à l'inspection du travail le soin de contrôler l'effectivité des plans d'action élaborés par les entreprises des zones reconfinées. En l'absence de plan d'action ou en l'absence d'actions visant à réduire le temps de présence sur site, l'employeur s'expose à une mise en demeure de la DREETS (EX-DIRECCTE) en cas de situation dangereuse. Dans les cas les plus graves et dès lors qu'il existe un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique des salariés, l'agent de contrôle pourra saisir le tribunal judiciaire statuant en référé pour voir ordonner toute mesure propre à faire cesser le risque (instr. DGT du 25 mars 2021 ; https://revuefiduciaire.grouperf.com/plussurlenet/complements/20210329_instr_dgt_ controle_teletravail_25032021.pdf).