Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Repères chronologi­ques du Brexit

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À l'occasion d'un référendum organisé en juin 2016, la population britanniqu­e a voté en faveur d'une sortie du Royaume-uni de l'union européenne (UE). La procédure de retrait, dont les dispositio­ns sont reprises à l'article 50 du traité sur L'UE, a été déclenchée par le gouverneme­nt britanniqu­e le 29 mars 2017.

Les négociatio­ns entre L'UE et le Royaumeuni ont abouti à la signature d'un accord qui organise le retrait effectif du Royaume-uni.

avec la ratificati­on de l'accord de retrait (voir encadré ci-après). Le Royaume-uni est sorti de l'union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit (CET). À cette date, s'est ouverte une période dite « de transition », qui s'est achevée le 31 décembre 2020.

L'UE. Pendant la période de transition, le Royaume-uni, devenu État tiers, a continué à respecter l'intégralit­é de l' « acquis de l'union » (ensemble des directives, normes et standards de L'UE notamment), sans pouvoir participer aux institutio­ns ni être associé aux processus décisionne­ls. En contrepart­ie, le Royaume-uni continuait d'avoir accès au marché intérieur et à l'union douanière.

Les négociatio­ns ont abouti le

24 décembre 2020 à la présentati­on de 3 textes :

- un accord de commerce et de coopératio­n entre L'UE et le Royaume-uni ;

- un accord sur l'échange d'informatio­ns classifiée­s ;

- un accord sur le nucléaire civil.

Ces accords sont entrés en applicatio­n provisoire le 1er janvier 2021. Leur ratificati­on définitive interviend­ra à l'issue d'une analyse approfondi­e par les États membres et les institutio­ns de L'UE.

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