Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Repères chronologiques du Brexit
6-1
À l'occasion d'un référendum organisé en juin 2016, la population britannique a voté en faveur d'une sortie du Royaume-uni de l'union européenne (UE). La procédure de retrait, dont les dispositions sont reprises à l'article 50 du traité sur L'UE, a été déclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017.
Les négociations entre L'UE et le Royaumeuni ont abouti à la signature d'un accord qui organise le retrait effectif du Royaume-uni.
avec la ratification de l'accord de retrait (voir encadré ci-après). Le Royaume-uni est sorti de l'union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit (CET). À cette date, s'est ouverte une période dite « de transition », qui s'est achevée le 31 décembre 2020.
L'UE. Pendant la période de transition, le Royaume-uni, devenu État tiers, a continué à respecter l'intégralité de l' « acquis de l'union » (ensemble des directives, normes et standards de L'UE notamment), sans pouvoir participer aux institutions ni être associé aux processus décisionnels. En contrepartie, le Royaume-uni continuait d'avoir accès au marché intérieur et à l'union douanière.
Les négociations ont abouti le
24 décembre 2020 à la présentation de 3 textes :
- un accord de commerce et de coopération entre L'UE et le Royaume-uni ;
- un accord sur l'échange d'informations classifiées ;
- un accord sur le nucléaire civil.
Ces accords sont entrés en application provisoire le 1er janvier 2021. Leur ratification définitive interviendra à l'issue d'une analyse approfondie par les États membres et les institutions de L'UE.