Biens situés sur le territoire britannique au moment de la vente, qui se réalise via l'intermédiaire d'une plateforme en ligne

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Dans l'hypothèse où les biens ont été importés précédemment au Royaume-uni, les droits de douane et la TVA sont dus par le vendeur non établi au moment de l'importation. Toutefois, la vente subséquente est désormais réputée intervenir directement entre la plateforme et le client britannique. D'un point de vue TVA, le vendeur étranger n'est donc plus réputé effectuer une vente au client britannique, et c'est la plateforme en ligne qui devient redevable de la TVA due sur la vente locale.

En outre, le vendeur non établi est réputé réaliser une vente taxable à taux 0 % à la plateforme, ceci afin qu'il puisse s'immatriculer à la TVA au Royaume-uni et récupérer la TVA versée à l'importation par le biais de ses déclarations de TVA britannique. Il devra par ailleurs y reporter le montant des ventes réalisées en faveur des clients britanniques, alors même que c'est la plateforme de vente en ligne qui est en charge de la collecte de la TVA sur ces opérations. Ce nouveau traitement s'applique dans la configuration suivante, quelle que soit la valeur de l'envoi en cause :

- les biens sont détenus par un vendeur non établi au Royaume-uni ;

- les biens sont situés au Royaume-uni au moment de leur vente ;

- le vendeur vend ses marchandises à un client britannique particulier (B to C) via une plateforme de vente en ligne ;

- la vente n'est pas effectuée à un client immatriculé à la TVA au Royaume-uni.