Annexe 2 : biens détenus directement (immeubles bâtis et non bâtis)

L'annexe 2 est composée de deux parties

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La première page de l'annexe 2 est consacrée à la déclaration des immeubles bâtis et des immeubles non bâtis non exonérés. Ces derniers s'entendent des biens autres que les bois et forêts, parts de groupements forestiers, biens ruraux donnés à bail à long terme et parts de groupements fonciers agricoles (GFA) et de groupements agricoles fonciers (GAF) exonérés partiellement. Ceux-ci devront être portés sur la deuxième partie de l'annexe 2 (voir § 12-16). Entrent notamment dans la catégorie des immeubles bâtis, des droits réels immobiliers et des immeubles non bâtis à porter sur cette annexe (cette liste est non exhaustive) :

- les immeubles bâtis, quelle que soit leur affectation (à usage industriel, commercial, artisanal, agricole ou de profession libérale ou à usage d'habitation), que l'immeuble soit loué, que le propriétaire s'en réserve la jouissance ou qu'il l'occupe à titre de résidence principale ;

- les immeubles en cours de construction ;

- les droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis (usufruit, droit d'usage ou d'habitation, droit d'emphytéose, droit résultant d'un bail à construction) ;

- les immeubles ou fractions d'immeubles représentés par des parts ou actions de sociétés immobilières de copropriété (sociétés transparentes visées à l'article 1655 ter du CGI qui souscrivent une déclaration 2071 ; voir « Revenus fonciers et SCI », RF 1122, § 1350) ;

- les terres agricoles exploitées pour l'agriculture ;

- les terres de culture (prairie, vigne, verger…) ;

- les friches, landes, marais, étangs (rép. Favennec Becot n° 3743, JO 13 novembre 2018, AN quest. p. 10179 ; voir RF Web 2021-1, § 203) ;

- les propriétés rurales ;

- les terrains à bâtir ;

- les monuments historiques. Leur évaluation doit tenir compte de leur spécificité (rép. Fouché n° 06045, JO 8 novembre 2018, Sén. quest. p. 5706 ; voir RF Web 2021-1, § 1050).