Nature du bien et lieu de situation [col. 3]

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Doit être indiquée la nature de l'immeuble bâti : maison individuelle, appartement dans un immeuble collectif, immeuble collectif de rapport (si la détention porte sur l'ensemble de l'immeuble), chambre isolée, box ou emplacement de garage, boutique, bureau, atelier, hangar (et, d'une manière générale, tout local à usage professionnel ne constituant pas pour le redevable un bien immobilier affecté à l'activité professionnelle exonéré), immeuble à caractère exceptionnel (château, manoir, moulin, hôtel particulier, monument historique, par exemple). La nature des immeubles non bâtis imposables doit être précisée (terrain à bâtir, terres de culture, pré, verger, vigne, bois et forêts, friches, landes, étangs, marais…).

La mention du lieu de situation doit permettre d'identifier avec certitude l'immeuble déclaré. Il suffit généralement d'indiquer l'adresse exacte : département, commune avec, le cas échéant, l'arrondissement, la nature de la voie publique (rue, avenue, boulevard, place, quai, allée, chemin, impasse… ou, à défaut, lieu-dit), le numéro sur cette voie et, éventuellement, le nom de la résidence, le numéro du bâtiment, de l'escalier ou encore de l'appartement.

Biens situés à l'étranger. Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont imposables à raison de leurs biens immeubles et droits immobiliers, détenus directement ou indirectement, situés en France ou hors de France (CGI art. 964, 1° ; voir RF Web 2021-1, § 102). Par suite, pour les immeubles situés à l'étranger, il convient de mentionner le nom du pays, de la province (ou de l'état s'il s'agit d'un pays à structure fédérale) ainsi que toute autre indication complémentaire permettant de localiser le bien avec exactitude.