La base nette imposable (recto)

12-49

La page 1 de la fiche de calcul permet de déterminer la base nette imposable ligne HI. Ce montant sert de base au calcul de L'IFI théorique effectué au verso de cet imprimé (voir § 12-50).

Les montants portés sur cette fiche de calcul sont les reports du total des colonnes des différentes annexes numérotées de 2 à 6 portant les mêmes références.

Au cadre 1, sont portées ligne A la valeur de la résidence principale calculée après abattement et ligne AB celle des autres immeubles bâtis.

La valeur déclarée des bois et forêts et parts de groupements forestiers, des biens ruraux loués par bail à long terme ou des parts de GFA et de GAF déterminée sur l'annexe 2 (au verso) est reportée sur cette page dans la seconde partie du cadre 1. Pour chaque catégorie de biens, il faut calculer la fraction taxable de chacun de ces biens.

Au cadre 2, réservé aux biens détenus indirectement, est mentionnée ligne CA la fraction de la valeur des parts ou actions représentative d'immeubles.

Cette fraction doit comprendre les biens détenus via un contrat d'assurance-vie rachetable ou via un contrat de capitalisation. Ces montants sont déterminés sur l'annexe 3.

Le total de l'actif brut est indiqué sur la ligne FG.

Au cadre 3, le passif à déduire déterminé en annexe 4 est reporté lignes GF et GH.

L'intitulé du cadre 3 précise que le montant s'entend après application éventuelle du plafonnement des dettes.

Au cadre 4, l'actif net imposable (ligne HI) est déterminé par différence entre l'actif brut (ligne FG) et le passif (ligne GK) et sert de base au calcul de l'impôt.