Les cotisations chômageintempéries vont baisser pour la campagne 2021-2022

Union des caisses de France CIBTP ; communiqué du 14 avril 2021

Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le conseil d'administration de l'union des caisses de France CIBTP, gestionnaire du régime de chômage-intempéries, a voté une nouvelle baisse des taux de cotisations pour les entreprises assujetties. Pour rappel, la dernière baisse remontait à la campagne 2019-2020.

Ainsi, pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, le taux de la cotisation chômage-intempéries est fixé comme suit : - 0,68 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l'abattement indiqué ci-après, pour les entreprises du gros oeuvre et des travaux publics (contre 0,74 % jusqu'à présent) ;

- 0,13 % pour les autres entreprises (contre 0,15 % jusqu'à présent).

Par ailleurs, le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est de 82 008 €.

Un arrêté devrait prochainement indiquer les nouveaux paramètres de calcul de ces cotisations.

RF 1118, § 3066 une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions nécessaires et que les informations déclarées sont exactes.

Le montant de l'aide dépend de l'activité de l'entreprise et de l'ampleur de sa perte de chiffre d'affaires au titre du mois considéré. Il est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. Des contrôles pourront être effectués par la direction générale des finances publiques postérieurement au versement de l'aide.

La demande doit être déposée au plus tard le 31 mai 2021 (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-24 ; voir FH 3888, §§ 5-1 et s.).