Zoom sur l'italie

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Le gouvernent italien a introduit progressivement depuis 2014 l'utilisation obligatoire de la facturation électronique dans un format XML propre au marché italien (Fatturapa). En pratique, depuis le 1er janvier 2019, toutes les factures émises par un fournisseur italien doivent transiter par la plateforme Sistema di Interscambio (SDI) dans le format Fatturapa. À compter de cette date, les entreprises qui ne se conforment pas à cette obligation légale sont passibles de sanctions.

L'administration fiscale procède automatiquement à des contrôles formels et vérifie le contenu de la facture. Une fois la validation opérée, la facture peut être envoyée au client.

La possibilité pour l'italie d'appliquer ce mode de facturation dématérialisée obligatoire, sous un format imposé, a été rendue possible grâce à une dérogation spéciale accordée par la Commission européenne. En vertu de l'article 395, paragraphe 1, de la directive TVA, un État membre peut être autorisé à appliquer des mesures particulières dérogatoires aux dispositions de la Directive afin de simplifier la perception de la TVA ou d'éviter certaines formes de fraude ou d'évasion fiscale.

Le Gouvernement italien a notamment fait valoir à la Commission européenne que le système de facturation électronique, déjà obligatoire pour les livraisons de biens et prestations de services à destination des autorités publiques (B2G), permettrait à l'administration fiscale de bénéficier d'une plus grande rapidité et efficacité dans la réalisation des contrôles fiscaux grâce à un accès en temps réel aux informations contenues dans les factures.

Par une décision prise en 2018, le Conseil de l'union européenne a autorisé l'italie à mettre en place ce régime dérogatoire du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2021.

Cette dérogation comporte deux volets. Le premier concerne l`obligation d'émettre des factures électroniques pour les assujettis établis en Italie par l'intermédiaire de la plateforme SDI, à l'exception des assujettis bénéficiant du régime de la franchise pour les petites entreprises.

Le second volet de cette dérogation vise à permettre à l'italie de ne pas soumettre l'obligation de facturation électronique à l'acceptation préalable du destinataire, hormis dans l'hypothèse où les assujettis bénéficient de la franchise applicable aux petites entreprises.

La France devra obtenir les mêmes dérogations pour mettre en place la réforme ambitieuse qu'elle a introduite.

En pratique, si l'italie agit en qualité d'état pionner, cette expérience ne s'avère pas totalement satisfaisante. En effet, les entreprises continuent, en parallèle de la plateforme, à

envoyer leurs factures sous tout format à leurs clients, atténuant ainsi les gains de productivité escomptés.

Ce comportement pourrait s'expliquer en raison du calendrier de la réforme qui n'aurait pas laissé le temps aux entreprises de se préparer et de mettre en oeuvre les chantiers prioritaires liés à la digitalisation de leurs flux de facturation (revue des masters data clients / fournisseurs, vérification du paramétrage TVA de leurs systèmes d'information).