Entités du groupe TVA

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Les entités éligibles à la formation d'un groupe TVA sont les assujettis à la TVA, indépendants d'un point de vue juridique. Pour bénéficier du régime du groupe TVA, la présence d'au moins deux assujettis à la TVA est nécessaire. Par ailleurs, un groupe TVA ne peut pas être membre d'un autre groupe TVA.

Le groupe TVA concerne toutes les personnes assujetties à la TVA qui ont en France le siège de leur activité économique ou un établissement stable ou, à défaut, leur domicile ou leur résidence habituelle (CGI art. 256 C, I). Ainsi, les établissements stables situés à l'étranger d'assujettis à la TVA en France n'entrent pas dans le périmètre du groupe TVA. En revanche, les succursales françaises de sociétés étrangères peuvent être membres d'un groupe TVA en France.

Pour pouvoir opter pour ce nouveau régime, les assujettis doivent être étroitement liés entre eux, aussi bien sur le plan financier, économique qu'organisationnel (CGI art. 256 C, II) (voir §§ 3-4 et 3-5). Ces liens doivent exister lors de l'exercice de l'option pour le régime du groupe TVA, et de manière continue pendant toute la période couverte par la demande. La constitution d'un groupe TVA étant facultative, chaque entité remplissant les conditions est libre d'adhérer au groupe. Il sera ainsi possible d'arbitrer en fonction des effets financiers, voire de créer plusieurs groupes TVA (tout en sachant qu'une entité ne peut adhérer qu'à un seul groupe).