Le redressement

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Certains opérateurs français du secteur agroalimentaire réalisent des ventes en filière.

Les ventes en filière sont la résultante de contrats successifs de gré à gré, de conditions contractuelles strictement identiques, à l'exclusion du prix, conclus sur le marché libre et mis en filière. Les opérateurs ayant acheté et revendu successivement le même lot s'accordent afin que ces biens soient directement livrés du premier vendeur au dernier acheteur.

Le régime de la TVA appliqué n'est pas uniforme. Certains professionnels considèrent que le régime de TVA applicable est celui d'une livraison de biens, d'autres celui d'une prestation de services, d'autres enfin celui d'une indemnité hors du champ d'application de la TVA.

Eu égard au caractère particulier de ces transactions, la doctrine administrative admet l'application d'un régime de TVA sur la marge pour les intermédiaires de la filière (BOFIP-TVABASE-10-20-10-§§ 410 et 420-07/08/2019).

Les opérateurs appliquent pour la plupart ce régime de marge, mais en l'adaptant et en s'éloignant donc de la lettre de la doctrine (en prenant en compte la différence entre le prix le plus bas de la filière et le prix de vente, plutôt que la véritable marge opérationnelle). Dans ce contexte, l'administration fiscale a redressé un opérateur en justifiant son redressement sur le fondement de cette doctrine administrative.