Le redressement

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Une société de droit étranger a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle le service des impôts a mis en exergue des discordances significatives.

La société a suivi la méthode de comptabilisation de la TVA sur la base de la date d'émission des factures. Ainsi, pour chaque facture émise par la société, la TVA a été comptabilisée au moment de l'enregistrement de la facture en comptabilité. Toutefois, aux fins du paiement de la TVA exigible, la méthode de la comptabilité de caisse a été suivie. La société a retenu au titre de la procédure de comptabilisation et de déclaration de la TVA, les informations émanant du système SAP, en relation avec les factures apurées. Cependant, une erreur s'est produite dans le cas où le paiement a été crédité sur le compte bancaire de la société, mais pour lesquels le détail des factures correspondantes était soit inconnu, soit non fourni par le client au moment du paiement à la société.

Le service a procédé à un rappel de TVA collectée d'un montant de 860 000 €, résultant de l'écart existant entre la méthode d'exigibilité de la TVA retenue par la société et la méthode de comptabilisation appliquée aux factures de prestations de services y afférentes.

Le rappel de TVA a été accompagné de l'intérêt de retard et de la pénalité pour manquement délibéré de 40 %, le service estimant qu'il était impossible, au regard de l'importance du montant rappelé, que la société n'ait pas eu conscience de la faiblesse de la TVA collectée déclarée.