L'essentiel

✓ Il revient au conseil d'administration d'organiser l'approbation des comptes 2020 afin que l'assemblée statue au plus tard le 30 juin 2021. / 7-1

✓ Le conseil d'administration peut prendre ses décisions par visioconférence ou consultation écrite. / 7-3

✓ Nous présentons les différentes questions qui devront être traitées par le conseil d'administration. / 7-4 à 7-10

✓ De nombreuses possibilités s'offrent au conseil d'administration pour faire approuver les comptes par les associés sans mettre en danger leur santé. / 7-12

✓ Dans les sociétés à directoire, les consultations écrites et les conférences téléphoniques ou audiovisuelles peuvent être utilisées par le directoire et le conseil de surveillance. / 7-14

comptes un mois au moins avant la convocation de l'assemblée des associés ou des actionnaires appelés à statuer sur les comptes annuels de la société » (c. com. art. R. 232-1, al. 1er). Pour préparer efficacement l'ordre du jour, le conseil doit vérifier un certain nombre de points, et, pour ce faire, réunir :

- les statuts (pour contrôler notamment les règles de représentation, les délégations consenties au directeur général pour les cautions, les règles de quorum plus élevées que le quart…) ;

- les derniers procès-verbaux du conseil d'administration pour vérifier si d'autres questions ne doivent pas être soumises à l'assemblée (c. com. art. L. 225-35) ;

- la liste des administrateurs, la liste des mandats exercés, l'échéancier des mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes, les candidatures au poste d'administrateur ;

- les documents comptables : le bilan, le compte de résultat et l'annexe, le tableau des affectations du résultat, le cas échéant les comptes consolidés, le tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers exercices (ou depuis la constitution, si la société a moins de 5 ans). Le tableau de la situation des filiales et participations est inclus dans l'annexe (c. com. art. L. 233-15).

• Seconde réunion du conseil. Un second conseil se tenant au moins 16 jours avant la date de l'assemblée peut aussi établir l'ordre du jour et convoquer les actionnaires.

• SA importantes. Dans les sociétés qui, à la date de clôture de l'exercice, ont réalisé un chiffre d'affaires net d'au moins 18 M€ ou qui ont employé au moins 300 salariés, le conseil d'administration doit établir dans les 4 mois de la clôture de l'exercice (en principe, au plus tard le 30 avril pour une clôture le 31 décembre) une situation de l'actif réalisable et disponible, valeurs d'exploitation exclues, et du passif exigible, un compte de résultat prévisionnel, un tableau de financement en même temps que le bilan annuel et un plan de financement prévisionnel (c. com. art. L. 232-2 et R. 232-2).

Rappelons que ces documents doivent être communiqués dans les 8 jours de leur établissement au commissaire aux comptes et, si la société emploie 50 salariés ou plus, au comité social et économique (c. com. art. R. 232-6).