Tenue du conseil d'administration

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Le président du conseil d'administration convoque les administrateurs à la réunion du conseil qui va statuer sur les comptes annuels et sur la convocation de l'assemblée. Il leur adresse « tous les documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission » (c. com. art. L. 225-35). Le commissaire aux comptes, si la société en est dotée, doit être convoqué à cette réunion ainsi que, lorsque la SA emploie au moins 50 salariés, les représentants du conseil économique et social.

• Visioconférence ou consultation écrite. En principe, le recours à la visioconférence ou à la consultation écrite des administrateurs n'est pas autorisé pour le conseil qui arrête les comptes annuels (c. com. art. L. 225-37, al. 3).

Toutefois, jusqu'au 31 juillet 2021, les administrateurs peuvent participer au conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Cette mesure est applicable quel que soit l'objet de la décision, y compris l'approbation des comptes. Les moyens de télécommunications doivent a minima transmettre la voix des participants permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Jusqu'au 31 juillet 2021, toutes les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par écrit dans des conditions assurant la collégialité de la délibération (délais de réponse suffisants, possibilité de formuler des observations ou des questions écrites avant de devoir se prononcer, par exemple) (ord. 2020-321 du 25 mars 2020, art. 8 et 9 ; ministère de l'économie, « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire », FAQ 15 mars 2021).

• Registres dématérialisés. Le registre des présences au conseil d'administration et celui des délibérations du conseil peuvent être dématérialisés (c. com. art. R. 225-20 et R. 225-22).