Situation de la société

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Le rapport de gestion doit comprendre un exposé de la situation de la société durant l'exercice écoulé, et notamment de la façon dont son activité a été, ou non, impactée par la crise sanitaire.

Le cas échéant, il est fait mention dans ce rapport de l'activité et des résultats de l'ensemble de la société, de ses filiales et des sociétés contrôlées. Cette information est à donner par branche d'activité (c. com. art. L. 232-1, II et L. 233-6).

Une mention relative aux succursales existantes, le cas échéant, figure également dans le rapport de gestion (c. com. art. L. 232-1, II).

Le rapport de gestion doit notamment comporter une analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, de la situation d'endettement au regard du volume et de la complexité des affaires.

Dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation des entreprises, l'analyse comporte des indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, des indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel (c. com. art. L. 225-100-1, I, 1° et 2°). Cette analyse comporte également des renvois aux montants indiqués dans les comptes annuels et des explications supplémentaires si nécessaire (c. com. art. L. 225-100-1, I, dern. al.). Lorsque la société établit des comptes consolidés, cette information est à donner pour l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation (c. com. art. L. 225-100-1, II).

• Indicateurs de performance de nature non financière ou DPEF. Les sociétés qui établissent une déclaration de performance extra-financière (voir § 8-7) sont réputées avoir satisfait à l'obligation d'information concernant les indicateurs de performance de nature non financière (c. com. art. L. 225-102-1, VI).

• Si la société a été impactée par la crise sanitaire, une mention peut être rédigée à partir de ce modèle : « La crise sanitaire du covid-19 n'a pas permis à la société une poursuite normale de ses activités dès le premier trimestre de l'année 2020. Ainsi, le chiffre d'affaires 2020, impacté par un décalage d'activité et un arrêt des développements des circuits de distribution, s'inscrit en recul à … €. Sur les périodes de confinement, la société a réorganisé son activité pour préserver la sécurité sanitaire de tous ses collaborateurs et mis en place un certain nombre d'actions visant à préserver sa structure et sa trésorerie avec, notamment, le recours au chômage partiel et une vigilance particulière portée sur les encaissements clients. Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement pour faire face aux conséquences de la crise, la société a obtenu un prêt garanti par l'état pour un montant de … €. Elle a pu également bénéficier d'une aide au titre du fonds de solidarité,