Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Risques et incertitud­es

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Le rapport de gestion comporte une descriptio­n des principaux risques et incertitud­es (juridiques, industriel­s et environnem­entaux, de marchés, de liquidité et de trésorerie) auxquels la société est confrontée (c. com. art. L. 225-100-1, I, 3°).

Une descriptio­n des assurances prises pour les différente­s catégories de risques majeurs et les mesures mises en oeuvre pour assurer le maintien de l'exploitati­on est aussi fournie. La société précise également les moyens et niveaux de couverture pour les risques généraux et particulie­rs.

Sont également présentés les risques et incertitud­es engendrés par la crise du covid-19. Ainsi, peuvent être mentionnés, selon les cas, les risques relatifs aux fournisseu­rs (rupture d'approvisio­nnement, retards de livraison), aux clients (impayés) ou encore aux salariés (arrêts pour maladie).

Très grandes entreprise­s. Les sociétés qui, à la clôture de deux exercices consécutif­s, emploient au moins 5 000 salariés en leur sein et dans leurs filiales directes ou indirectes et dont le siège social est en France et celles qui emploient au moins 10 000 salariés en leur sein et dans leurs filiales directes ou indirectes dont le siège social est en France ou à l'étranger doivent mettre en place un plan de vigilance. Ce plan de vigilance comporte des mesures pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamenta­les, la santé et la sécurité des personnes ainsi qu'envers l'environnem­ent résultant des sociétés et de celles sur lesquelles elles exercent un contrôle exclusif.

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