Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Risques et incertitudes
8-10
Le rapport de gestion comporte une description des principaux risques et incertitudes (juridiques, industriels et environnementaux, de marchés, de liquidité et de trésorerie) auxquels la société est confrontée (c. com. art. L. 225-100-1, I, 3°).
Une description des assurances prises pour les différentes catégories de risques majeurs et les mesures mises en oeuvre pour assurer le maintien de l'exploitation est aussi fournie. La société précise également les moyens et niveaux de couverture pour les risques généraux et particuliers.
Sont également présentés les risques et incertitudes engendrés par la crise du covid-19. Ainsi, peuvent être mentionnés, selon les cas, les risques relatifs aux fournisseurs (rupture d'approvisionnement, retards de livraison), aux clients (impayés) ou encore aux salariés (arrêts pour maladie).
Très grandes entreprises. Les sociétés qui, à la clôture de deux exercices consécutifs, emploient au moins 5 000 salariés en leur sein et dans leurs filiales directes ou indirectes et dont le siège social est en France et celles qui emploient au moins 10 000 salariés en leur sein et dans leurs filiales directes ou indirectes dont le siège social est en France ou à l'étranger doivent mettre en place un plan de vigilance. Ce plan de vigilance comporte des mesures pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi qu'envers l'environnement résultant des sociétés et de celles sur lesquelles elles exercent un contrôle exclusif.