Mentions de la convocation et modalités d'envoi

11-6

Dans les sociétés dont les actions sont toutes nominatives, les convocations sont généralement faites par lettre ou courrier électronique ; la convocation peut également être faite par une insertion dans un support habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social (c. com. art. R. 225-67, al. 2 et R. 225-68).

Dans tous les cas, l'avis de convocation indique (c. com. art. R. 225-66) :

- la dénomination sociale, éventuellement suivie de son sigle ;

- la forme de la société ;

- le montant du capital social ;

- l'adresse du siège social ;

- le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où la société est immatriculée ;

- les jour, heure et lieu de l'assemblée, ainsi que sa nature (extraordinaire, ordinaire ou spéciale) ;

- l'ordre du jour de l'assemblée (voir § 7-11), y compris les points inscrits à la demande d'actionnaires (voir § 11-4) et leurs projets de résolution (voir § 11-5) ;

- les conditions dans lesquelles les actionnaires peuvent voter à distance (lieu où les bulletins doivent être adressés, date limite…), ainsi que, le cas échéant, l'adresse électronique où les questions écrites peuvent être adressées.

Convocation postale pendant la crise sanitaire. Eu égard à l'épidémie du covid-19, il est prévu qu'aucune nullité de l'assemblée générale ne peut être encourue lorsqu'une convocation postale n'a pas pu être réalisée par cette voie en raison de circonstances extérieures à la société (ord. 2020-321 du 25 mars 2020, art. 2). Cela vaut pour les assemblées tenues jusqu'au 31 juillet 2021.