Participation par visioconférence

12-2

En dehors du contexte de crise sanitaire, la tenue des assemblées exclusivement par voie dématérialisée ou la participation des actionnaires par visioconférence ne sont possibles que si les statuts le prévoient (c. com. art. L. 225-103-1 et L. 225-107, II).

Toutefois, face à l'épidémie du covid-19, une clause statutaire n'est plus nécessaire pour que les membres de l'assemblée puissent y participer par conférence audiovisuelle ou téléphonique (ord. 2020-321 du 25 mars 2020, art. 5).

Ainsi, le conseil d'administration peut décider que les actionnaires assistent à l'assemblée par visioconférence (ou par un autre moyen de télécommunication permettant leur identification). Ils sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

Ce mode de participation peut être utilisé soit lorsque l'assemblée se tient à huis clos (voir § 12-1), soit indépendamment de toute mesure administrative empêchant la présence physique des actionnaires, et ce, pour les assemblées tenues jusqu'au 31 juillet 2021 (décret 2021-255 du 9 mars 2021, art. 1).

Les procédés dématérialisés doivent garantir l'intégrité et la qualité des débats. Par conséquent, cela suppose de disposer des moyens techniques et technologiques adéquats. D'une façon générale, ces moyens techniques transmettent au moins la voix des participants et permettent la retransmission continue et simultanée des délibérations (c. com. art. R. 225-97).