Travailleurs salariés

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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 ainsi qu'un décret ont mis en place de nouvelles modalités de prise du congé de paternité et d'accueil de l'enfant à compter du 1er juillet 2021 (loi 2020-1576 du 14 décembre 2020, art. 73, JO du 15 ; décret 2021-574 du 10 mai 2021, JO du 12 ; voir FH 3871, §§ 3-1 à 3-8 ; voir FH 3894, §§ 13-1 à 13-20). Le congé est désormais de 25 jours calendaires en cas de naissance simple (au lieu de 11 auparavant) et de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples (au lieu de 18), divisés en deux périodes (c. trav. art. L. 1225-35). La première comporte une part obligatoire de 4 jours de congé de paternité consécutifs au minimum. Elle doit faire immédiatement suite au congé de naissance (3 jours, sauf accord collectif plus favorable). La deuxième période de congé, à savoir le solde de 21 jours (ou 28 jours en cas de naissances multiples), peut être prise à la suite ou plus tard, le cas échéant en la fractionnant (en au plus deux morceaux) (c. trav. art. L. 1225-35 et D. 1225-8).

Enfin, le délai dans lequel le salarié doit prendre son congé est de 6 mois à compter de la naissance de l'enfant, au lieu de 4 mois auparavant (c. trav. art. D. 1225-8 ; voir FH 3894, § 13-11 ; voir « Congés payés et arrêts de travail », RF 1126, § 4505). Le délai de prévenance reste, quant à lui, fixé à 1 mois et s'applique à chacune des deux périodes. Il permet au salarié