Décès de la mère

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Pour rappel, lorsque la mère décède entre la naissance de l'enfant et la fin de la période d'indemnisation au titre du régime d'assurance maternité ou entre la naissance de l'enfant et la fin du maintien de traitement lié à la maternité quel que soit le motif du décès (fait de l'accouchement, accident, maladie…), le salarié, père de l'enfant, peut suspendre son contrat de travail pour la durée du congé de maternité qui restait à courir et percevoir les IJSS maternité (c. trav. art. L. 1225-28 ; c. séc. soc. art. L. 331-6). Les travailleurs indépendants ainsi que les conjoints collaborateurs bénéficient également d'indemnités journalières dans ce cas (c. séc. soc. art. L. 623-4 et D. 663-1).

Si le père ne demande pas à bénéficier des IJSS, elles peuvent être versées au conjoint de la mère, son partenaire « pacsé » ou la personne vivant maritalement avec elle.

L'assurance maladie précise que, dans cette situation, la période de congé ainsi accordée à l'assuré viendra s'ajouter au congé de paternité, après la première période obligatoire et avant ou après les périodes suivantes. Elle ajoute que lorsque le bénéfice des semaines de congé de maternité restant à courir est sollicité avant celui des périodes non obligatoires du congé de paternité, le délai de 6 mois durant lequel ces périodes doivent être prises peut-être reporté d'autant (circ. CNAM 2021-14 du 1er juillet 2021, § VI).

La CNAM précise que ces dispositions, expressément prévues pour les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs, sont également applicables, de fait, aux praticiens et auxiliaires médicaux.