ATTENTION

Les 4 jours de congé paternité obligatoires sont inclus dans les 30 jours du congé d'hospitalisation.

Concernant les travailleurs indépendants, l'assurance maladie précise que le congé en cas d'hospitalisation de l'enfant débute immédiatement à la suite de la première période de 7 jours de congé de paternité et d'accueil de l'enfant (circ. CNAM 2021-14 du 1er juillet 2021, § VII). En effet, elle souligne que les dispositions relatives aux travailleurs non salariés (c. séc. soc. art. L. 623-1, II) renvoient à l'article L. 1225-35 du code du travail, qui prévoit que le congé en cas d'hospitalisation de l'enfant est le prolongement de la période obligatoire du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Les périodes non obligatoires de congé de paternité et d'accueil de l'enfant sont positionnées par la suite, à l'issue de la durée maximale de 30 jours du congé en cas d'hospitalisation. Le délai de 6 mois suivant la naissance peut être reporté d'autant (circ. CNAM 2021-14 du 1er juillet 2021, § VII).

Les assurés des régimes des praticiens et auxiliaires médicaux et des conjoints collaborateurs se voient également appliquer ces dispositions (c. séc. soc. art. L. 646-4, L. 663-1 et L. 623-1). Hospitalisation « dès la naissance ». L'assurance maladie rappelle que l'hospitalisation « dès la naissance » est caractérisée par l'absence de sortie de l'enfant vers son domicile avant son hospitalisation dans l'une des unités de soins spécialisées définies par arrêté (circ. CNAM 2021-15 du 1er juillet 2021, § III).