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Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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2021-07-29
Commentaires du crédit d'impôt musique au BOFIP
ZRR, sous réserve d'exercice d'une activité éligible
Adoption de la loi sur le Pass sanitaire et la vaccination obligatoire
L'essentiel
Un dispositif de nouveau aménagé
Exemple récapitulatif
Aides bénéficiant d'une exonération d'impôts, de prélèvements et de cotisations sociales
Rappel des modalités de déblocage de la DPA
Codification de la procédure de restitution de l'excédent de prélèvement
Dégrèvement facultatif de taxe foncière pour les discothèques
Souscription au capital de PME
Réduction d'impôt sur le revenu pour dons aux oeuvres
Exonération de taxe d'habitation
Dégrèvement de contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance)
L'essentiel
Une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée jusqu'au 31 mars 2022
Montant de la prime et critères possibles de modulation
Salariés éligibles aux exonérations
Situations permettant de bénéficier d'une exonération jusqu'à 2 000 €
Travailleurs temporaires
Pour les employeurs
Pour les mandataires sociaux
Exercer plusieurs activités en zone rurale
Formulation de la demande d'aide
L'aide sur les coûts fixes
Justificatifs à fournir
Filière viticole : mise en oeuvre des nouvelles exonération et remise de cotisations patronales
L'effectif d'assujettissement est celui de l'année N
Redevables des taxes sur le chiffre d'affaires
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France
Business & Current Affairs
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-07-22
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - 2021-08-26