CIMETIÈRE : LES QUESTIONS QUI SE POSERONT UN JOUR

Temporaire ou perpétuelle, collective ou individuelle, il faut d’abord acheter une concession pour pouvoir être inhumé dans une sépulture, au cimetière. À moins de pouvoir être admis dans une concession familiale déjà acquise.

Novembre, mois de la Toussaint et de la fête des morts… Cela peut être l’occasion de méditer sur sa propre disparition, mais aussi de se poser quelques questions « pratico-pratiques » incontournables, notamment celle-ci : après le moment de la mort et des obsèques, qu’adviendra-t-il de ma dépouille, et notamment, où vais-je être enterré ? Ou bien, si j’opte pour la crémation, où seront conservées mes cendres (si elles sont conservées plutôt que dispersées)? Tout dépend de mes propres volontés exprimées à ce sujet, bien sûr (ou, à défaut, de la décision de ma famille). Quant au support juridique et administratif, il se trouve dans le code des collectivités territoriales, et concrètement, à la mairie.

➜ Droit D’usage Dans un cimetière

Une concession funéraire est un droit s’exerçant sur une parcelle de terre dans un cimetière. Non pas un droit de propriété, mais seulement un droit d’usage. Dans le langage courant, le terme « concession » désigne aussi l’emplacement lui-même. Le choix du cimetière n’est pas totalement libre. On peut être enterré dans le cimetière de la commune : - où a eu lieu le décès,

- où on avait son domicile,

- où on dispose d’un caveau de famille.

Pour être inhumé dans une autre commune (par exemple, là où se trouve la résidence secondaire, ou bien là où l’on a longtemps vécu et où plusieurs membres de la famille sont enterrés…), il faut obtenir l’autorisation du maire. La concession elle-même peut-être individuelle ou collective. Dans ce dernier cas, l’acte de concession contient une liste nominative de plusieurs personnes pouvant y être inhumées (avec ou sans lien de famille entre elles). Quant à la concession familiale, elle a vocation à accueillir, outre le fondateur lui-même, son conjoint, ses ascendants, descendants et alliés, et même des personnes étrangères à la famille mais liées au fondateur par des liens d’affection. « Dans les cimetières, les concessions sont essentiellement familiales », indique Pierre P., ancien directeur général des services dans une commune de la région lyonnaise.

➜ temporaire ou perpétuelle

La durée de la concession peut être comprise entre 5 et 15 ans, trentenaire, cinquantenaire, ou perpétuelle. Attention, les cimetières ne proposent pas toujours ces quatre sortes de concessions. « Dans certaines villes, on ne propose plus de concession perpétuelle », précise Pierre P. Le code général

des collectivités territoriales dispose que les municipalités ne sont tenues d’accorder des concessions que dans la limite des places disponibles. Les tarifs varient en fonction de la durée de la concession (et selon la superficie de l’emplacement). Enfin, ils sont également très différents selon la commune. Pour 50 ans dans l’un des quatre cimetières de Lyon, une concession de 6,25 m2 revient à 9 453 € (tarif 2015). À Paris intra-muros, il faut compter 4248 € pour 2 m2, et la même somme par m2 supplémentaire, soit pour 6 m2, 21 240 €. « Dans les cimetières très emblématiques comme le Père Lachaise, à Paris, ou le cimetière marin de Sète ou de Varengeville-sur-Mer, les places sont rares et chères », remarque Pierre P. À l’opposé, une concession dans le cimetière d’une petite ville peut ne pas dépasser quelques centaines d’euros. Au prix de la concession, il faut ajouter le coût des caveaux, monuments et tombeaux qui peuvent y être construits.

➜ Transmission de la concession

Au décès de la personne qui a acquis la concession (appelée fondateur), celle-ci est transmise en principe à ses descendants. Le fondateur peut aussi la transmettre à son conjoint, ou encore char- ger un héritier de choisir les membres de la famille qui pourront y être inhumés. La concession reste hors du partage successoral : s’il y a trois enfants, par exemple, elle reste en indivision entre eux. Si la concession a été acquise par deux époux, ils sont cofondateurs et ils ont les mêmes droits. En cas de divorce, la concession ne pouvant pas être partagée, elle reste indivise entre eux. L’un des époux peut renoncer à ses droits en faveur de l’autre.

Tout descendant du fondateur d’une concession familiale a le droit de s’y faire inhumer, ainsi que son conjoint et leurs enfants communs.

➜ Une obligaTion d’enTreTien

Une concession à durée limitée peut être renouvelée, au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement, à condition d’en faire la demande au plus tard dans les deux années suivant la date d’expiration. Par ailleurs, pour ne pas risquer de voir la concession reprise par la commune, il est important de ne pas la laisser à l’abandon, c’est-à-dire délabrée, ou envahie par les ronces… « Cela peut arriver plus souvent et plus vite que l’on ne pense, par exemple dans le cas d’héritiers partis pour s’installer en Australie, aux États-Unis, et qui oublient totalement de s’occuper de la sépulture de famille », évoque Pierre P. Ou, aussi, lorsqu’il n’y a plus du tout d’héritier. Toutefois, pour pouvoir être reprise, une concession doit avoir une durée d’existence minimale d’au moins 30 ans, et la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans en arrière. « Concrètement, la procédure dure trois ans », souligne Pierre P. Un temps qui devrait être suffisant pour se mettre en règle.