SOYEZ PRÊT POUR LE JOUR J

Le passage d’une vie active à la retraite marque un tournant libérateur mais aussi porteur d’inquiétudes. Pour soigner les conditions de son départ, il y a des formalités et des choix à anticiper.

Interrompre sa carrière professionnelle pour devenir retraité, dans les meilleures conditions, suppose de connaître les tenants et les aboutissants d’une telle décision, de savoir ce qui se passe avant la liquidation et ce qui suit. Avant toute chose, vous devez impérativement vous assurer qu’aucune période cotisée n’a été oubliée par les caisses de retraite. Vous pouvez ensuite vous lancer en sachant que s’informer sur sa situation puis liquider sa retraite n’a jamais été aussi simple depuis la mise en place d’un portail spécialement dédié (www.info-retraite.fr). Le cas échéant, vous serez amené à faire un choix fiscal.

VÉRIFIEZ D’ABORD VOTRE DOSSIER

Ce n’est pas au moment de liquider votre retraite qu’il faut vérifier l’exactitude de votre dossier mais plusieurs mois, voire plusieurs années avant. En vertu d’un droit à l’information instauré en 2003, vous avez dû recevoir périodiquement des documents faisant le point sur vos droits :

- depuis vos 35 ans, tous les 5 ans jusqu’à l’âge de 50 ans, un relevé individuel de situation (RSI) vous est systématiquement adressé qui retrace de manière exhaustive votre parcours professionnel : références des employeurs successifs, régimes de retraite auprès desquels vous avez été affilié, périodes de chômage, majorations acquises (enfants, etc.) ;

- à partir de 55 ans, puis tous les 5 ans jusqu’au départ effectif à la retraite, une estimation indicative globale (EIG) vous est adressée, tous régimes confondus, qui évalue le montant de votre future pension à 3 étapes différentes : à l’âge légal (62 ans), entre l’âge légal et l’âge du taux plein (67 ans), à l’âge où le taux plein sera atteint en fonction de votre durée d’assurance.

Faite rectifier sans tarder les erreurs (périodes oubliées, salaires erronés, etc.) avant de liquider votre retraite. À ce moment, de nombreux justificatifs originaux (feuilles de paie) pourront encore vous être demandés, conservez-les !

DEMANDE EN LIGNE CONSEILLÉE

En ouvrant un compte personnel sur Internet (www.info-retraite.fr), vous vous simplifiez singulièrement la tâche au moment de faire votre demande de liquidation simultanément pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire. À défaut d’opter pour Internet, vous devez faire

deux demandes séparées de liquidation pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire. Quel que soit votre choix, engagez la procédure 6 mois avant la date prévue pour votre départ afin que votre dossier soit traité en temps utile.

• Délai Lors de votre demande de liquidation, vous pouvez même choisir la date à partir de laquelle votre retraite débutera. Faute d’indication particulière sur le formulaire de demande, le versement de votre retraite débutera le 1er jour du mois civil suivant sa réception. Avec une périodicité mensuelle pour vos deux pensions mais avec une différence à connaître :

- votre pension de base versée en début de mois correspond à votre retraite du mois précédent (la pension de décembre sera versée début janvier) ; - votre pension complémentaire versée en début de mois correspond au mois en cours (votre pension de décembre sera versée début décembre).

Par ailleurs, pour les assurés nés à partir de 1953 qui ont été affiliés à plusieurs régimes, les modalités de liquidation ont changé avec un nouveau dispositif : la liquidation unique dans les régimes alignés. Si tel est votre cas, vous disposez désormais d’un seul interlocuteur pour déposer votre demande de liquidation (voir IP 754, p. 21).

CHOISISSEZ VOTRE IMPOSITION

Fiscalement, l’indemnité de départ ou de mise à la retraite peut donner lieu l’année, où elle est perçue, à un impôt sur le revenu plus lourd que d’ordinaire pour le néoretraité si la somme versée est conséquente. Concrètement, le montant de l’indemnité légale de départ à la retraite dépend de celui qui en prend l’initiative (salarié ou employeur). En cas de départ volontaire, sauf convention collective plus favorable, un salarié a droit à une indemnité de départ égale à : un demi mois de salaire après 10 ans de présence, 1 mois de salaire après 15 ans, 1 mois et demi après 20 ans et 2 mois après 30 ans d’ancienneté. Cette indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu. En cas de mise à la retraite, décidée par l’employeur, le salarié a droit à une indemnité égale à l’indemnité légale de licenciement, soit 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans et 1/3 de mois de salaire pour les années au-delà de 10 ans de présence. Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu à hauteur du plus élevé des deux plafonds suivants :

- montant légal ou conventionnel ;

- double de la rémunération brute perçue durant l’année civile précédant la retraite ou bien la moitié de l’indemnité perçue, dans la limite de 196 140 € (en 2017).

Si votre indemnité de départ est imposable, afin d’amortir le choc fiscal, vous pouvez opter pour deux modes d’imposition : le système de l’étalement qui permet de répartir l’imposition à parts égales sur quatre années ou celui du quotient qui consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel puis à multiplier par quatre le supplément d’impôt correspondant.