RÉVERSION DE RETRAITE SOUS CONDITIONS

La retraite ne disparaît pas forcément avec le décès de son titulaire puisqu’une partie peut alors être reversée à son conjoint. Mais ce transfert obéit à des conditions ! Et refaire sa vie ensuite n’a pas les mêmes conséquences selon le régime de retrait

Si le montant de votre pension de retraite dépend uniquement de votre carrière professionnelle et, le cas échéant, du nombre d’enfants que vous avez eu ou élevés, votre situation familiale peut influer sur le sort de votre retraite en cas de décès, selon que vous êtes ou non marié. Par ailleurs, les règles de la réversion ne sont pas strictement identiques entre les deux régimes de retraite des salariés (base et complémentaires). La recomposition du foyer, après la disparition du retraité, n’entraîne pas les mêmes conséquences. Des disparités qu’il vaut mieux connaître, de son vivant, pour éviter de mauvaises surprises.

MARIEZ-VOUS !

L’ouverture du droit à la réversion implique le respect d’un premier préalable : il faut obligatoirement avoir été marié – peu importe le sexe des époux - pour pouvoir prétendre au versement d’une fraction de la pension de retraite du conjoint. « Les couples vivant en union libre ou simplement Pacsés n’ont pas droit à la réversion » rappelle Philippe Bainville, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

Pour la retraite de base et la retraite complémentaire Agirc-Arrco, aucune condition de durée de mariage n’est exigée mais, paradoxalement, l’absence de conditions restrictives peut aboutir à des situations injustes. Par exemple, l’ancienne épouse qui a vécu 2 ans avec le défunt dont elle a divorcé depuis plus de 20 ans a droit à l’intégralité de la réversion alors que l’actuelle concubine, elle, n’a droit à rien même si elle vivait depuis 20 ans avec le défunt avec qui elle a eu des enfants.

DEUX ÂGES ET DEUX TAUX DE RÉVERSION

Outre le fait d’avoir été marié avec l’assuré décédé, il faut, pour percevoir la réversion, être soimême âgé d’au moins :

- 55 ans pour la retraite de base et la retraite complémentaire Arrco (salariés) ;

- 60 ans pour la retraite complémentaire Agirc (cadres). Attention ! Ces critères d’âge pourraient bientôt être unifiés à 57 ans lors de la fusion Agirc Arrco en 2019 (voir actu p. 11). « Si vous êtes plus jeune au moment du décès de votre conjoint, vous ne perdez pas vos droits mais il faut attendre d’atteindre l’âge requis ».

La réversion porte à la fois sur la retraite de base du défunt et sur sa retraite complémentaire. Dans le secteur privé, il existe deux taux de réversion selon les régimes de retraite concernés :

- 54 % pour la retraite de base du défunt (régime général) si respect de plafonds de ressources ;

- 60 % pour les retraites complémentaires des régimes Agirc-Arrco.

Le montant de la réversion est majoré de 10 % lorsque le bénéficiaire a eu ou élevé au moins trois enfants.

Lorsque le défunt a été affilié à plusieurs régimes de retraite au cours de sa carrière, chaque pension de retraite donne lieu à réversion de manière autonome mais en se cumulant. Par exemple, si l’intéressé a été successivement fonctionnaire, salarié puis commerçant, son conjoint percevra des pensions de réversion relevant des trois caisses de retraite concernées.

MANIFESTEZ-VOUS EN CAS DE PARTAGE

Si l’assuré retraité s’est marié plusieurs fois, la réversion est partagée entre les « ex », âgé (e) s d’au moins 55 ans, en fonction de la durée de leurs unions respectives.

« Nous proratisons d’office la réversion en fonction du nombre d’unions du défunt », explique Philippe Bainville. « Mais nous ne versons sa part de la réversion qu’à l’ayant droit qui en fait la demande. Le reste est consigné chez nous ». Contrairement à ce que craignent parfois d’anciens conjoints, le premier demandeur n’est donc pas « mieux servi » que les autres.

Exemple de réversion partagée :

Un ancien salarié s’est marié une première fois avant de divorcer 10 ans plus tard puis a épousé sa seconde femme 5 ans avant son décès. Sa pension de retraite de base étant de

1800 €, la réversion (à partager) est égale à 972 €

(54 %).

La répartition entre sa première épouse et sa veuve est calculée ainsi :

• durée totale des deux mariages : 15 ans (180 mois) ;

• réversion de la première épouse : avec 10 ans de mariage (120 mois/180 mois), elle perçoit 648 € (2/3 x 972 €) ;

• réversion de la veuve : avec 5 ans de mariage (60 mois/180 mois), elle perçoit 324 € (1/3 x 972 €).

Pour les demandes de réversion formulées dans les 12 mois qui suivent la disparition, le versement prend rétroactivement effet le premier jour du mois suivant le décès. Les demandes de réversion formulées au-delà de ces 12 mois, en revanche, ne sont prises en compte que le mois suivant leur dépôt. En cas de décès de l’un (e) des bénéficiaires de la réversion, sa part est réattribuée aux autres bénéficiaires. « Mais il n’y a pas de nouveau calcul automatique » prévient Philippe Bainville, de la CNAV. « Il faut en faire la demande ». Autrement dit, vous ne récupérerez pas la nouvelle fraction disponible si vous ne réagissez pas.