Cadeaux : parfois un enjeu suCCessoral…

La distinction entre les présents d’usage et les dons manuels n’est pas toujours évidente. Or, elle peut donner lieu à de véritables batailles d’héritiers, lorsque s’ouvre la succession du parent auteur du cadeau. Un exemple chiffré simple permet d’en comprendre l’enjeu. Une personne qui a deux enfants donne à l’un d’eux seulement (sa fille), deux fois par an (à Noël et pour son anniversaire) la somme de 5 000 €. Et cela, pendant 20 années consécutives, ce qui porte le total du montant ainsi offert à 200 000 € (5 000 x 2 x 20). Le frère, quant à lui, n’a rien eu. Au décès du parent qui a gratifié sa fille, sa succession, qui s’élève à 400 000 €, doit être partagée entre le frère et la soeur :

- si les sommes données chaque année sont considérées comme des cadeaux, on n’en tient pas compte et chaque enfant reçoit la moitié de la succession, soit 200 000 € chacun. La fille aura donc reçu au total 400 000 € ;

- si l’on considère qu’il s’agit d’un don rapportable et non d’un cadeau, le partage successoral porte sur 400 000 € (le patrimoine)+ 200 000 € (montant rapporté)= 600 000 €. Chacun des héritiers doit recevoir 300 000 € (600 000 / 2). La fille déjà gratifiée de 200 000 € ne prend donc que 100 000 € dans la succession. Au total, elle reçoit donc 300 000 € (soit 100 000 € de moins que si les versements sont des « cadeaux »).

C’est au bénéficiaire qu’il appartient de prouver qu’il s’agissait d’un cadeau et non d’un don. D’où l’importance d’en garder trace (lettres ou cartes d’anniversaire, témoignages de proches..).