LES BARBECUES DE L’ÉTÉ

Même si cela peut sembler anecdotique, les grillades de la belle saison sont source de conflits de voisinage. avec une jurisprudence bien fournie.

Fumées et odeurs peuvent importuner les voisins, mais pas au point de s’en plaindre !

Ce que disent les textes

• Article 674 du Code civil : Celui qui veut construire cheminée ou âtre, four ou fourneau près d’un mur mitoyen ou non, est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers pour éviter de nuire au voisin. (il s’agit souvent de laisser un espace de 33 cm dit « tour de chat »).

• Article 1240 du Code civil : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

• Des arrêtés préfectoraux interdisent de faire du feu les mois de forte chaleur dans les régions exposées au risque d’incendie de forêt. Ces interdictions s’appliquent alors surtout aux barbecues classiques à bois.

Ce qu’il faut Comprendre

Le barbecue est le plaisir de l’été pour bien des familles mais peut occasionner de la gêne pour les voisins : les odeurs de sardines grillées, la fumée, parfois aggravée par un peu trop de bruit lorsque les amis sont conviés à la fête et que tout le monde déjeune ou dîne dehors. De nombreuses décisions de justice ont été rendues sur ce type de conflit. Globalement les juges mettent en avant le caractère occasionnel ou saisonnier du barbecue et les désagréments somme toute légers pour les voisins, soumis en outre aux aléas du vent, pour estimer qu’il n’y a pas de trouble anormal de voisinage et qu’il s’agit d’une pratique occasionnelle, limitée dans l’année et traditionnelle. L’approche est différente pour la construction d’un barbecue en dur qui servirait de mode de cuisine systématique et qui dès lors doit prendre le voisinage en considération (éloignement de la limite séparative, évacuation des fumées en hauteur…).

Ce qu’en pensent les tribunaux

- Un barbecue à gaz peut être utilisé dans un habitat collectif, ne dégageant pas de fumée (Chambéry 6/10/2011). - Une utilisation temporaire ne cause des nuisances qu’épisodiques, dépendant du vent ; elle est conforme aux usages et ne peut être sanctionnée (Nîmes 27/09/2012 - Amiens 28/04/2016).

- La construction d’un élément fixe à 4,35m du voisin avec sortie en hauteur des fumées ne justifie pas un contentieux (Nancy 28/09/1999).

- Une installation fixe générant trop de fumée mal évacuée justifie une indemnisation du voisin (Metz 19/05/2006) voire une démolition (Agen 2 février 2009).