ESPACES VERTS : LES RÈGLES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE
En copropriété, l’usage des espaces verts est en principe plus limité qu’en propriété privée individuelle, car la dimension collective entraîne davantage de contraintes. mais en cas d’abus, c’est souvent la même notion de trouble anormal de voisinage qui est invoquée.
Même si les saisons sont moins marquées qu’autrefois, quand on est en copropriété et qu’on a la chance de disposer d’un jardin ou d’un parc « chez soi », l’été reste le temps privilégié des apéros en plein air, des déjeuners sur l’herbe, des jeux de pétanque ou de ballons… Ambiances ludiques ou festives qui n’ont pas toujours l’heur de plaire aux copropriétaires voisins… Qu’est-ce qui est permis et défendu en copropriété ? Le statut juridique du jardin, partie commune, privative, ou commune à usage privatif, fait-il une différence ? Quels recours possibles en cas d’abus ?
➜ RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ PAS ASSEZ PRÉCIS
Document de base, le règlement de copropriété est un vrai contrat dont les dispositions s’imposent à tous les copropriétaires, et ne peuvent être modifiées qu’en assemblée générale. L’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 l’indique très clairement, ce document « détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ». Normalement, c’est donc ici que doit être indiqué s’il est possible ou non de pique-niquer sur les pelouses, de jouer au ballon…, et jusqu’à quelle heure. « Pour l’usage des espaces verts comme pour l’usage des autres parties communes, le règlement de copropriété devrait jouer ce rôle de référence », rappelle Émile Hagège, directeur de l’ARC (association des responsables de copropriétés). « Mais le problème, c’est qu’il est rarement très précis, et dans le cas contraire, peu respecté. En pratique, un gardien d’immeuble qui confisque un ballon est toujours plus efficace ! ».
➜ DU BON USAGE DES PELOUSES
Même sans le support d’un règlement de propriété qui a tout prévu, l’usage des espaces verts doit évidemment se conformer aux règles élémentaires du bon voisinage. Celles-ci sont encore plus présentes qu’en propriété individuelle. C’est normal, car entre copropriétaires, il y a un cadre juridique plus fort qu’entre simples voisins… « L’espace vert est un bien commun dont chacun se sent propriétaire », souligne Émile Hagège. Les nuisances, qu’il s’agisse de conversations animées jusque tard dans la nuit, de football pendant des aprèsmidi entières ou d’odeurs de sardines grillées, sont plus fortement ressenties et moins bien tolérées. Des recours (gradués) existent, à mettre en oeuvre en priorité par le syndic (voir ci-dessous). • Quelle finalité ? Par ailleurs, se pose souvent, en amont, la question de la finalité des espaces verts.