MON CHÈQUE A ÉTÉ REJETÉ. QUELLES CONSÉQUENCES ?

Émettre un chèque sans provision n’est pas forcément le fait d’escrocs… Cela peut vous arriver. Nul n’est à l’abri d’une mauvaise gestion de ses finances ou d’un chèque encaissé tardivement par le bénéficiaire.

Un de mes chèques est rejeté, faute de provision, mais pourtant je ne pensais pas avoir fait un chèque en bois… « Il faut bien avoir à l’esprit qu’une fois qu’il a été émis, le chèque peut être présenté par le bénéficiaire à tout moment pendant 1 an et 8 jours, avertit Maxime Chipoy, directeur général chez cbanque.com ;or, pendant ce laps de temps, le titulaire du compte est censé avoir une provision suffisante pour pouvoir l’honorer ». De même, attention à ne jamais faire plusieurs chèques postdatés pour régler un achat (avec la promesse d’un encaissement différé). Juridiquement, rien n’empêche le bénéficiaire d’encaisser tous les chèques remis en même temps et ce, quelle que soit la date apposée dessus. Il ne faut pas oublier qu’un chèque est payable « à vue », c’est-à-dire dès qu’il est présenté à la banque.

Enfin, prévient Maxime Chipoy « quand une personne change de banque, elle doit veiller, avant de clôturer son compte, que tous les chèques émis ont bien été encaissés. Ce serait trop bête de se retrouver interdit bancaire en ayant une provision suffisante sur son nouveau compte ! ».

Absence ou insuffisance de provision

Une lettre de votre banque (ou tout autre moyen que vous aurez mis à sa disposition pour vous contacter : courriel, SMS, appel téléphonique…) vous avertit que le chèque que vous avez émis risque d’être rejeté faute de provision suffisante sur votre compte (en l’absence d’autorisation de découvert ou en cas de dépassement de cette autorisation). Elle vous informe également de la marche à suivre pour remédier rapidement à cette situation. « Il n’y a pas de délai légal prévu pour permettre au client d’approvisionner son compte et éviter le rejet », explique Béatrice Durand, responsable du programme « lesclesdelabanque.com » ; « les banques prévoient un délai assez court – en général entre 24 et 48 heures et moins de 7 jours – car il ne faut pas oublier que cet incident peut mettre en difficulté la personne bénéficiaire du chèque qui attendait cette rentrée d’argent ».

Si vous régularisez rapidement la situation, cet

incident ne vous coûtera que l’information préalable (voir encadré p. 48) ainsi qu’une éventuelle commission d’intervention.

Risque d’interdiction bancaire

En l’absence de réaction de votre part dans le délai imparti, dans le meilleur des cas, la banque peut prendre le risque d’honorer votre chèque (vous devrez alors payer des intérêts de découvert non autorisé et une commission d’intervention). Mais elle peut aussi choisir de rejeter le paiement du chèque et vous adresser une lettre d’injonction vous interdisant d’émettre de nouveaux chèques et vous demandant de restituer les chéquiers encore en votre possession. Ce courrier va également vous informer des conséquences de ce rejet – notamment le fait que vous devenez « interdit bancaire » - et sur les moyens de régulariser votre situation.

L’interdiction bancaire va s’appliquer à tous les comptes dont vous êtes titulaire, y compris ceux éventuellement détenus dans d’autres établissements ! Cela ne concerne pas, en revanche, ceux sur lesquels vous avez une procuration. En cas de compte-joint, l’interdiction bancaire s’étend à votre (ou vos) cotitulaire (s) sur tous ses comptes ! « Pour éviter cela, il est possible, à tout moment – et pas seulement à l’ouverture du compte – dès lors que c’est avant tout incident, de désigner celui celui qui portera l’interdiction en cas de problème et ce, même si ce n’est pas lui l’auteur du chèque rejeté » conseille Béatrice Durand.

Si vous avez donné procuration sur votre compte et que cette personne émet un chèque sans provision, c’est vous – et pas elle !- qui en assumerez toutes les conséquences et qui serez donc interdit bancaire. Sauf régularisation de votre part, l’interdiction bancaire, enregistrée au Fichier Central des Chèques (FCC), dure 5 ans. Elle est consultable par tous les établissements financiers. Cette interdiction bancaire ne remet pas en cause le droit à un service bancaire de base.

comment régulariser ?

Pour faire lever l’interdiction bancaire, vous avez deux possibilités :

-Si vous pouvez joindre le bénéficiaire du chèque rejeté, proposez-lui de régler directement le montant dû par un autre moyen (en espèces). En échange, il faut impérativement que vous récupériez le chèque impayé afin de le restituer à votre banque. C’est la seule preuve acceptable de votre régularisation (une attestation de paiement n’aurait pas de valeur) ; -Après avoir réapprovisionné votre compte, demandez au bénéficiaire de représenter le chèque. Muni de votre relevé bancaire, vous pourrez justifier de la régularisation et faire lever l’interdiction bancaire. Si vous n’arrivez pas à le contacter, approvisionnez votre compte du montant du chèque et demandez à votre banquier de bloquer cette somme et de la réserver au paiement du chèque (indiquez son numéro) quand le bénéficiaire se décidera à le présenter à nouveau. Cette somme ainsi bloquée redeviendra disponible au bout d’un an.

À noter : bloquer cette somme suffit pour faire lever l’interdiction bancaire alors même que le chèque ne serait représenté que bien plus tard.

« La banque va examiner la situation de la personne et, notamment, vérifier si ce genre d’incident de paiement est récurrent. Si la personne est identifiée comme étant en situation de fragilité financière (telle que définie par la loi), la banque lui proposera alors une offre spécifique (1). Elle permet d’éviter les incidents de paiement et d’accompagner le client afin qu’il retrouve une gestion maîtrisée de son compte » indique Béatrice Durand. Le client reste toutefois libre d’y souscrire ou non.ll (1) Pour 3 € maximum/mois, l’offre spécifique comprend un certain nombre de services, dont : carte de paiement à autorisation systématique, 2 chèques de banque par mois, abonnement à un système d’alerte sur la situation du compte par sms, frais d’incident limités, ...