Un nouveau site de l’administration : Oups ou le droit à l’erreur

Dans le prolongement du « droit à l’erreur » institué par la loi « pour un État au service d’une société de confiance » (ESSOC) du 10 août 2018, les pouvoirs publics ont lancé le 4 juin dernier un site internet dénommé « Oups », qui recense les erreurs les plus fréquentes des usagers de l’administration (particuliers et professionnels), et donne des conseils pour les éviter (https://oups.gouv.fr/). Pour mémoire, le droit à l’erreur créé par la loi ESSOC consiste en l’interdiction faite aux pouvoirs publics de sanctionner une personne qui a commis une erreur, mais qui a régularisé sa situation de manière spontanée, ou après y avoir été invitée par l’administration. Pour en bénéficier, le particulier doit être de bonne foi et avoir commis son erreur pour la première fois. Sont ainsi exclus les fraudeurs et récidivistes. De même, ce droit ne joue pas lorsque l’erreur a porté atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens, ou contrevient aux engagements européens et internationaux. Si le droit à l’erreur permet d’éviter une sanction financière à l’usager, il ne l’exonère en aucun cas du remboursement de sommes éventuellement perçues à tort.