Litige avec un huissier
J’ai mandaté un huissier afin d’engager une démarche de recouvrement amiable auprès d’un débiteur et il me laisse sans nouvelles depuis des semaines. Quels sont mes recours ?
Vous pouvez vous adresser à
la Chambre départementale des huissiers dont dépend le professionnel en question. Cette instance est en effet chargée de veiller aux droits, mais aussi aux obligations des membres de la profession. À ce titre, elle est compétente pour examiner les réclamations d’un client à l’encontre d’un huissier à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, et prononcer le cas échéant des mesures disciplinaires contre lui. Au préalable, elle informera l’huissier de votre réclamation. Il aura alors 15 jours pour y répondre. Vous
pouvez également saisir le Procureur de la République, qui communiquera votre plainte à la Chambre départementale.