Copro : vers une réforme

L’Association des responsables de copropriété (ARC) s’inquiète de la réforme annoncée du droit de la copropriété, qui porterait sur des aspects aussi importants que la gouvernance, la répartition des charges, les comptes bancaires… Elle dénonce l’absence de concertation avec les acteurs de la copropriété, et le fait qu’une mouture des nouveaux textes serait déjà écrite, alors que le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification (qui prévoit l’habilitation du gouvernement par le parlement à réformer par voie d’ordonnances) n’a même pas encore été officiellement présenté.

Communiqué de presse de l’arC