Loi de 1986, un roc !

Jean-François Rouhaud, avocat spécialisé en urbanisme, constate que «les velléités pour modifier cette loi n’ont pas manqué. Plusieurs rapports parlementaires en témoignent. L’un des derniers en date, déposé le 21 janvier 2014, préconisait de créer des « chartes régionales d’aménagement du littoral (CRAL) », afin de doter les territoires d’un « outil d’interprétation de la loi Littoral qui permette de résoudre ses éventuelles difficultés d’application». De nombreux appels à modifier la loi sont régulièrement lancés dans les médias. Le collectif des « Plumés », en Bretagne, a demandé à plusieurs reprises, ces derniers mois, un assouplissement. Se multiplient par ailleurs les tentatives isolées de parlementaires pour obtenir, par voie d’amendement, la modification de la loi. Mais, phénomène rarissime, la loi n’a subi quasiment aucune retouche depuis trente ans. »Cette loi est devenue emblématique au contenu sacralisé. Toute idée de moderniser et même de discuter son contenu paraît incongrue, voire tabou« . Un roc !