UN HAMEAU N’EST PAS UN VILLAGE

Dans la petite commune de Locmariaquer (1632 hab. - Morbihan), le maire délivre un permis de construire pour une maison d’habitation, sûr de son bon droit, le terrain étant selon lui en zone urbanisée puisque plusieurs maisons y existaient déjà. La construction devait se bâtir à 135 m du littoral et voisiner avec une maison existante. La cour administrative d’appel de Nantes a cependant annulé le permis de construire (1) en estimant que le hameau constitué d’une vingtaine de maisons éparses où le permis avait été accordé ne peut être considéré ni comme une zone urbaine ni comme un village. Toute construction y est prohibée.