CONTRAT PLUS SUR EN CAS DE FAILLITE DE L’ASSUREUR

Depuis la loi du 6 décembre 1991, le Luxembourg confère aux souscripteurs d’un contrat d’assurancevie le statut de créancier de premier rang. « Cette notion, dite de ‘superprivilège’, accorde aux assurés une priorité de paiement par rapport aux autres créanciers », explique Joëlle Mery, responsable marketing à la Banque Privée 1818. Alors qu’en France, en cas de défaillance de leur compagnie d’assurances, les titulaires d’un contrat figurent en queue de liste des créanciers à rembourser et ne sont donc payés qu’après que tous les autres ont été servis (l’État, les organismes sociaux…).

Ils priment à l’inverse sur tous les créanciers dans le Grand-Duché. Et ce, sans plafond de remboursement. Autrement dit, les assurés sont sûrs de recouvrer leur épargne ainsi que les gains acquis au titre de cette dernière. Même limité, le seul danger de ces contrats luxembourgeois réside donc dans l’éventuelle faillite de la banque dépositaire auprès de laquelle l’assureur a déposé les encours liés aux assurances-vie qu’il gère. « Car, à la différence des titres financiers pour lesquels le mécanisme de super-privilège reste pleinement efficient, la partie du fonds interne dédié investie en liquidités n’est pas protégée de la même manière », prévient Sébastien Veynand. « Étant en effet inscrites au bilan de l’établissement bancaire dépositaire, ces sommes ne sont pas obligatoirement récupérées par les assurés ».