Donation entre époux
Marié avec deux enfants, je voudrais rédiger une donation au dernier vivant au profit de mon épouse : à mon décès, pourra-t-elle bénéficier d’un choix ?
Oui. Vous pouvez donner à votre conjoint, soit un tiers de tous vos biens en pleine propriété (la réserve de vos deux enfants est des deux autres tiers), soit le quart de vos biens en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit, soit la totalité en usufruit. La donation (que vous devez obligatoirement faire établir par un notaire) peut prévoir qu’à votre décès, votre épouse, conjoint survivant, aura le choix entre ces trois possibilités. Elle pourra même choisir de prendre moins de biens que prévu, en fonction de ses besoins réels à ce moment-là. Les biens auxquels elle renoncera reviendront à vos enfants.