Immobilier : refus de prêt de mon acquéreur

Je vends un bien immobilier. Un couple s’est porté acquéreur mais je viens d’apprendre qu’il n’avait pas obtenu son prêt. Puis-je être dédommagé car de ce fait, j’ai perdu du temps et mon autre projet d’achat est reporté ?

Le compromis de vente qui a été signé avec les acquéreurs doit préciser si le bien immobilier sera payé avec ou sans l’aide d’un prêt immobilier. Dans votre cas, il doit comporter une clause de condition suspensive d’obtention du prêt (montant emprunté, durée du prêt, taux d’intérêt). Les acquéreurs disposent d’un délai légal minimum de 30 jours pour obtenir leur crédit. Le prêt ayant été refusé, la condition suspensive n’est pas réalisée. De ce fait, les acquéreurs peuvent renoncer à l’achat du bien. S’ils ont versé un dépôt de garantie représentant en général entre 5 et 10 % du prix de vente, vous ne pourrez pas le conserver au titre d’une indemnisation. Demandez la preuve du refus de crédit car si le prêt n’a pas été obtenu par la faute des acquéreurs (absence de démarche ou encore demande de prêt non conforme à ce qui a été stipulé dans l’avant-contrat : promesse), vous pourrez vous voir attribuer le dépôt de garantie.