VOTRE ARGENT EN QUESTIONS

mon épouse, décédée récemment, avait souscrit un contrat d’assurance-vie avec un démembrement de clause bénéficiaire. J’ai 68 ans et souhaite placer le capital reçu sous la forme d’un quasi-usufruit sur des fonds diversifiés. mes objectifs sont la transmission à mon fils et l’optimisation fiscale de mes revenus. Quelle enveloppe de détention retenir ?

Si vous réinvestissez en assurance-vie et désignez votre fils comme bénéficiaire, il y a un risque élevé d’abus de droit aux yeux du fisc. En effet, la somme issue du démembrement échapperait aux droits de succession à votre décès et votre fils percevrait le capital au titre des dispositions spécifiques de l’assurance-vie. En parallèle, il pourrait présenter une créance de restitution au passif de votre succession, ce qui diminuerait probablement sensiblement les droits à payer.

En alternative, le contrat de capitalisation s’avère intéressant : s’il ne dispose pas d’avantage successoral, il permet de capitaliser les gains sans générer de revenus imposables, en l’absence de rachats. Mais cela induit de confier votre argent à une compagnie d’assurance, entraînant un risque d’illiquidité par rapport à une détention directe des actifs. D’autre part, le choix de supports est restreint à ceux référencés par la compagnie.

Avec l’entrée en vigueur prévue pour 2018 du prélèvement forfaitaire unique de 30 %, vous pourriez vous intéresser au compte titres ordinaire, délaissé par les épargnants jusqu’à présent en raison d’une pression fiscale trop élevée. Vous n’aurez pas non plus d’avantage successoral mais aurez accès à un large choix d’actifs que vous détiendrez directement, la banque n’étant que dépositaire. Dans votre situation, privilégiez les parts de fonds capitalisant les gains, pour limiter les distributions imposables !