CES DONS ET PENSIONS QUI BAISSENT VOTRE IMPÔT
À quelques semaines de la fin de l’année, faire preuve de générosité permet d’alléger la facture fiscale à payer en 2018.
Avec le report du prélèvement à la source (PAS) d’un an, en 2019, vous allez devoir payer des impôts sur l’ensemble de vos revenus 2017. S’il est trop tard pour vous orienter vers des placements immobiliers défiscalisants pour limiter le montant de votre impôt, vous pouvez encore tirer parti de solutions plus simples et moins risquées, telles que les dons et les pensions à des proches. Des armes antiimpôt à ne pas négliger, ce d’autant plus qu’elles ne viennent pas grever votre plafond de défiscalisation de 10 000 €.
LA PHILANTHROPIE RÉCOMPENSÉE AVEC DEUX TAUX DE RÉDUCTION D’IMPÔT…
• 75 %. Si vous n’avez pas encore accordé de dons en 2017, il faut le faire tout de suite ! Les dons et cotisations versées au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement (Fondation Abbé Pierre, Restos du Coeur, La Mie de Pain, SOS Villages d’enfants, Apprentis d’Auteuil, Unicef, Secours Catholique, etc.) ouvrent droit à une réduction d’IR de 75 %. Un don de 100 € ne vous coûte donc en réalité que 25 €, 75 € venant minorer votre IR 2018. Le montant de vos versements étant retenu dans la limite de 531 € pour l’imposition des revenus 2017, vous bénéficiez d’une réduction d’IR de 398 € maximum. L’excédent par rapport à ce plafond de 531 € n’est pas perdu, puisqu’il ouvre droit automatiquement à la réduction d’IR de 66 % (voir ci-dessous). Ainsi, si vous avez donné 700 € à des associations d’aide aux personnes en difficulté, vous avez droit à une première réduction d’IR de 398 € (531 € x 75 %) plus une de 112 € ((700 – 531) € x 66 %), soit au total : 510 €.
• Ou 66 %. Les dons et versements à des organismes d’intérêt général et associations à but non lucratif ouvrent droit pour leur part à une réduction d’IR de 66 % des versements éligibles retenus dans la limite annuelle de 20 % de votre revenu imposable de 2017. En clair, si votre revenu global est de 27 200 €, vos dons ne sont pris en compte que dans la limite de 5440 € et l’excédent est reporté sur les années suivantes jusqu’à la 5e inclusivement
(jusqu’en 2022, pour un don accordé en 2017). 2017 étant une année électorale, vous avez peutêtre fait un don pour financer une campagne électorale ou un parti politique ? Celui-ci ouvre également droit à la réduction d’IR de 66 %, un plafond de 15000 €/an et foyer fiscal s’appliquant aux dons aux partis politiques. Votre don peut prendre la forme d’une somme d’argent, d’un abandon de revenus (mise à disposition gratuite d’un local, abandon de loyers ou de droits d’auteur…), de la remise d’un bien (tableau, terrain…). Si vous êtes bénévole dans une association et avez renoncé expressément à vous faire rembourser les frais engagés au titre de cette activité, vous pouvez aussi obtenir une réduction de 66 % à hauteur des frais supportés (justificatifs exigés). « Pour défiscaliser en toute sérénité, quelques précautions sont indispensables » rappelle Thaline Melkonian, responsable ingénierie patrimoniale chez Degroof Petercam. « Assurez-vous préalablement que l’oeuvre que vous allez soutenir est bien éligible à la réduction d’IR. Exigez un reçu fiscal permettant d’attester de votre don, imprimez-le et conservez le précieusement même si vous télédéclarez vos revenus, afin de pouvoir répondre à une demande du fisc ».
… ET LA SOLIDARITÉ FAMILIALE AVEC DES PENSIONS DÉDUCTIBLES
• Ascendant. L’entraide entre générations est aussi encouragée fiscalement. Le soutien à vos proches peut vous procurer une économie d’impôt qui sera d’autant plus importante que vous êtes taxé à une tranche élevée du barème. Cerise sur le gâteau, l’avantage qui en découle n’est pas retenu dans le plafonnement global des niches fiscales. Ainsi, si vous venez en aide à vos parents, grands-parents ou beaux-parents dans le besoin en réglant directement certaines factures (frais d’hospitalisation ou de maison de retraite, loyer, quittance EDF, vêtements…), vous pouvez les déduire pour leur montant réel à condition que vos propres ressources vous le permettent. Dans le cas où vous mettez un logement gratuitement à leur disposition, sont déductibles l’équivalent du loyer et des charges locatives. Un hébergement sous votre toit vous permet aussi de déduire un forfait logement/nourriture de 3445 € (pour l’imposition des revenus de 2017) sans justificatifs, plus d’autres dépenses pour leur montant réel et justifié. Attention, cette déduction n’est pas admise si l’ascendant titulaire d’une carte d’invalidité que vous hébergez est compté comme personne à charge. De
Pour aider un enfant pendant ses études, vous pouvez lui verser une pension alimentaire et effectuer à son profit une donation de l’usufruit temporaire d’un portefeuille titres, d’un immeuble ou de parts de SCI »
Thaline Melkonian (Degroof Petercam)
même, cette déduction ne s’applique pas si vous
demandez à bénéficier du crédit d’impôt pour emploi à domicile au titre
du paiement du salaire de la personne qui travaille chez votre parent. En principe, l’ascendant bénéficiaire de votre aide est personnellement imposable à concurrence de la somme que vous avez déduite, sauf s’il se trouve dans une maison de retraite ou un hôpital et ne dispose que de très faibles ressources. À noter, enfin, la possibilité de défalquer de votre revenu global les frais d’accueil d’une personne non parente (oncle, tante, ami…) âgée de plus de 75 ans dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond et qui réside en permanence chez vous (maximum 3 445 € sans justificatifs).
• Enfant. À condition qu’il ne soit pas compté à charge pour le calcul du quotient familial, vous pouvez défalquer la pension alimentaire versée à un enfant de votre revenu imposable. En contrepartie, son bénéficiaire doit la déclarer. En cas de divorce, vous pouvez déduire la totalité de la somme versée au parent qui a la garde de votre enfant mineur. Si vous vivez en concubinage, le parent qui participe à l’entretien d’un enfant commun sans en assumer la charge (pas de rattachement au foyer fiscal) peut déduire une pension alimentaire. Des grands-parents peuvent aussi déduire la pension relative à des petits-enfants orphelins ou dont les parents ne peuvent subvenir à leurs besoins.
Si vous avez des enfants majeurs étudiants en France ou à l’étranger, vous avez peut-être intérêt à déduire une pension alimentaire plutôt que de les rattacher à votre foyer fiscal (en cas d’imposition dans la tranche à 41 ou 45 %, la déduction procure un avantage fiscal supérieur à celui du rattachement compte tenu du plafonnement du quotient familial à 1527 €). Si votre enfant a son propre appartement, le plafond de déduction est de 5 795 € (11 790 € s’il est marié). S’il n’a pas quitté le cocon familial, vous pouvez déduire un forfait logement/nourriture de 3445 € sans justificatifs, plus les autres dépenses pour leur montant réel et justifié dans la limite de 5 795 €. Vous pouvez aussi déduire la pension versée à un enfant majeur au chômage, en recherche d’emploi ou malade dont les ressources sont insuffisantes pour couvrir ses besoins. Pour ne pas risquer de voir votre déduction remise en cause, vous devez être capables d’apporter toutes les preuves nécessaires. Le fisc peut en effet vous demander de justifier le bienfondé du versement de la pension (en prouvant le lien de parenté avec la personne), la condition de besoin du bénéficiaire et de ressources de l’aidant, son montant et son paiement effectif (frais supportés, factures correspondantes, relevés bancaires). L’administration peut aussi vérifier que la somme déduite a bien été déclarée par la personne bénéficiaire.