INVESTIR VITE POUR RÉDUIRE LA NOTE EN 2018
Plus que quelques semaines pour baisser le montant de l’impôt sur les revenus de 2017 en souscrivant un produit de défiscalisation. Attention, ces solutions sont fiscalement soutenues car elles présentent des risques !
Après avoir reçu pendant l’été leur avis d’impôt sur le revenu, beaucoup de contribuables ont envie de réduire la note l’an prochain ou de renouveler un placement de défiscalisation opéré précédemment. Cela tombe bien, la fin d’année est propice à agir. Les sociétés de gestion lancent des produits qui permettent de diminuer la note fiscale due sur les revenus 2017 (à payer en 2018). Comment ? En signant un bulletin de souscription avant le 1er janvier 2018 et bien sûr en versant les sommes souscrites. La démarche est simple mais le choix de la solution est plus délicat : le capital investissement (dans des PME) par les FIP et FCPI, le cinéma par les Sofica ou encore le logement par les SCPI ? La réduction d’impôt (R I) n’est pas prévue au hasard sur ces produits. Elle vise à orienter l’épargne dans des secteurs risqués ou à soutenir. L’avantage fiscal doit amortir une éven- tuelle perte financière à la sortie. Bien que ces fonds mutualisent leurs investissements pour en diminuer le risque, ils n’offrent pas toujours, tant s’en faut, un rendement ou une plus-value à leur échéance. Ces solutions s’adressent à différents profils de contribuables selon le ticket d’entrée ou la réduction d’impôt. Mais une caractéristique les rassemble : leur absence de liquidité. Si vous franchissez le pas, sachez que vous vous engagez sur une durée fiscale de détention allant de 5 à 9 ans et que si vous souhaitez récupérer votre mise avant la liquidation de la société, vous vous exposez à une forte décote.
Les entreprises : quitte ou doubLe
Parmi les placements de défiscalisation, les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) tiennent une bonne place. À la clé, une réduction d’impôt au taux de 18 % du montant de la souscription, hors droit d’entrée, dans la limite de 12000 euros pour une personne seule et de 24000 euros pour un couple soumis à imposition commune. L’avantage fiscal se produit sur une seule année et permet de réduire ses impôts au maximum de 2160 euros pour un célibataire ou de 4320 euros pour un couple. Avec un taux de réduction d’impôt de 38 %, des FIP Corse ou Outre-mer dopent la réduction d’impôt mais les risques sont eux aussi plus élevés, la zone étant
plus limitée en potentiel d’investissement. L’engagement fiscal de détention des parts est de 5 ans mais dans les faits, la durée de blocage est plus longue pouvant aller jusqu’à près de 10 ans. Une soixantaine de fonds ont levé 451 millions d’euros en 2016 au titre de l’impôt sur le revenu, la souscription moyenne étant de 6500 euros. La particularité de ces FCPI/FIP : investir dans des entreprises intervenant dans différents secteurs de l’économie. « Nos investisseurs à l’impôt sur le revenu exercent des professions libérales sont de jeunes cadres urbains sensibilisés aux sociétés innovantes. L’aspect défiscalisation compte moins pour eux qu’il y a quelques années car d’une part le levier fiscal a baissé (taux de la R.I., ndlr) et d’autre part, l’intérêt grandit pour comprendre les
stratégies d’investissement », remarquent Antoine Valdès, président, et Emilie Da Silva, directrice associée d’Alto Invest.
Au vu de la réforme fiscale qui devrait supprimer les fonds ISF-PME en 2018, le choix de la société de gestion - gérant souvent à la fois des fonds réduisant IR et ISF - doit être encore plus rigoureux et fonction notamment de son historique de performances, mais aussi de sa diversification d’activités. Car sans relais de nouvelles collectes sur les fonds ISF, il est à craindre un délaissement de la gestion des fonds existants. Et cela d’autant plus que si certains fonds affichent de belles performances (+46 %, par ex. pour le FCPI Alto Innovation 6 qui vient d’être remboursé 10 ans après sa création), d’autres enregistrent une perte financière parfois supérieur à l’avantage fiscal… Ultime atout de ces fonds, en cas de plus-value, celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu (et donc a priori de la future flat tax) mais est soumise aux prélèvements sociaux.
Le cinéma pour Les passionnés aisés
Autre placement bien plus confidentiel : les Sofica. Un peu plus d’une dizaine est lancée chaque année souvent dans le courant du mois d’octobre. Ces sociétés montées à l’initiative de professionnels du cinéma ou de sociétés bancaires et financières investissent dans la production cinématographique et audiovisuelle. En raison de l’encadrement de leur enveloppe de collecte par un agrément du ministère du budget (portant par exemple en 2016 sur 63 millions d’euros), les Sofica sont réservées à une clientèle haut de gamme. Elles offrent un taux élevé de réduction d’impôt et sont incluses
dans le plafond de niches fiscales de 18 000 euros. Depuis 2017, leur taux de réduction d’impôt peut aller jusqu’à 48 %, soit un avantage fiscal maximal de 8 640 euros, étant respectée la double limite du montant investi de 25 % du revenu net global et de 18 000 euros (total niches fiscales). L’engagement fiscal de détention des parts est de 5 ans. Attention ! Si vous êtes à la recherche de performances, ce n’est pas la solution la plus adaptée… La défiscalisation est bel et bien accordée pour compenser le rendement aléatoire des Sofica, dépendant du succès des oeuvres financées. Ce dispositif prenant fin en décembre 2017, la question de sa prorogation par la loi de finances pour 2018 se pose.
DES PARTS DE LOGEMENTS EN SCPI : POUR TOUTES LES FEUILLES D’IMPÔT
Si vous privilégiez la pierre mais n’avez pas le budget pour un investissement en direct ou qu’il est trop tard pour une acquisition physique (avant le 31/12), les SCPI fiscales peuvent trouver grâce à vos yeux. Avec un ticket d’entrée débutant pour certaines à 1 000 euros (plus souvent 5 000 euros), les SCPI fiscales sont plus accessibles qu’une acquisition locative en direct et libèrent du souci de gestion du bien. Ces véhicules investissent dans des logements locatifs en état futur d’achèvement ou à rénover, selon le dispositif fiscal. Quatre types de SCPI sont en cours de commercialisation : Pinel, Déficit foncier, Malraux ou Monuments historiques (MH). Elles ont collecté 244 millions d’euros en 2016 dont 53 % pour les SCPI Pinel. « Cette famille de SCPI s’adresse majoritairement aux contribuables ayant une capacité d’endettement limitée ne leur permettant pas l’acquisition d’un bien en direct ainsi qu’à ceux ayant une imposition plus faible. En revanche, pour les SCPI Malraux ou MH – hors plafond global — dont la production en direct est plus rare, elles concernent majoritairement les contribuables lourdement imposés », explique Julien Rabier, directeur associé de l’Institut du Patrimoine. Les SCPI Pinel permettent de réduire l’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % du montant de souscription étalé en général sur 9 ans et dans la limite de 300 000 euros (ce plafond étant partagé avec l’investissement en direct), soit 6000 euros de RI maximum par an. Les SCPI déficit foncier permettent de diminuer le montant des revenus fonciers et de créer un déficit foncier tout comme la SCPI monuments historiques, à la différence que dans ce cas, le déficit foncier est imputable sans limite sur le revenu global. Quant aux SCPI Malraux, elles offrent une réduction allant jusqu’à 30 % des dépenses de restauration effectuées dans la limite de 400000 euros sur 4 ans, soit 120000 euros. Si les SCPI semblent moins risquées que les autres solutions, il n’y a pas lieu non plus d’espérer beaucoup au niveau des performances. Les revenus distribués liés aux loyers perçus sont faibles, inférieurs à 2 % bruts et les plus-values espérées se sont transformées en moins-values pour des SCPI liquidées.
En matière de défiscalisation, chaque solution promet des avantages mais aussi des inconvénients avec lesquels il faut composer selon son profil et ses affinités.