PILOTER UN DRONE EN TOUTE LÉGALITÉ

On vient de vous offrir un drone ? Vous en avez acheté un par curiosité ? Sachez que vous devez respecter un certain nombre de règles pour le faire voler en toute légalité et sécurité. impossible notamment de l’utiliser en ville, sauf au-dessus de chez vo

la pratique du drone de loisir est une activité très récente. « Au début des années 2000, les premiers drones ont d’abord été utilisés à des fins militaires. L’activité drones de loisir n’a pris son essor qu’à partir de fin 2010, explique Jérémy Montfrais, attaché de presse à la DGAC (direction générale de l’aviation civile). La France a été le premier pays à mettre en place un cadre réglementaire spécifique à l’usage des drones dès 2012 ». Actuellement, deux arrêtés du 17/12/2015 définissent les principes de base pour l’usage des « aéronefs civils non habités » (dont font partie les drones) en extérieur à des fins de loisir ou de compétition. Fin 2016, le Parlement a adopté une loi complétant cette réglementation (loi n°2016-1428 du 24/10/2016, JO du 25).

L’objectif de ce cadre juridique est de pouvoir garantir un niveau de sécurité optimal pour les personnes et les biens susceptibles d’être survolés ainsi que pour les autres usagers de l’espace aérien (avions, hélicoptères).

➜ Respectez les limites ou inteRdictions de suRvol

Afin de protéger les personnes et les biens au sol ainsi que les autres utilisateurs de l’espace aérien, vous ne devez pas, sauf autorisation particulière :

• Évoluer au-dessus de l’espace public en agglomération ou de personnes

Il est interdit de s’approcher à 50 mètres des limites d’une agglomération ou à moins de 150 mètres d’un rassemblement de personnes.

En revanche, même en agglomération, vous pouvez utiliser votre drone au-dessus d’un espace privé, sous réserve de l’accord du propriétaire des lieux, et à condition de respecter une vitesse et une hauteur adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) afin de limiter les risques en cas de perte de contrôle.

• Survoler les sites sensibles ou protégés

Comme les centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, hôpitaux, prisons, réserves naturelles, parcs nationaux, …

• Voler à proximité des aérodromes

➜ comment utiliseR votRe dRone ?

Pour faire voler votre machine, là où vous y êtes autorisé, vous devez en outre :

• respecter les hauteurs maximales de vol

Afin de limiter les risques de collision avec les autres aéronefs, en dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale de vol est fixée à 150 m. Elle peut même être abaissée (100 m voire 50 m) aux abords de certains sites, comme les aérodromes ou dans les zones de manoeuvres et d’entraînement militaires, par exemple.

Avant tout vol, vérifiez la hauteur maximale autorisée à l’endroit où vous souhaiter faire voler votre drone sur www.geoportail.gouv.fr (voir encadré).

• Ne jamais perdre de vue votre drone ni l’utiliser la nuit.

➜ Respectez la vie pRivée des autRes

Si votre drone est équipé d’une caméra et/ou d’un appareil photo, sachez que vous ne pouvez pas photographier ou filmer n’importe où. L’arrêté du 27/10/2017 liste les 247 zones interdites de prises de vues aériennes en France.

Dans les zones où les prises de vues sont autorisées, c’est à la condition de respecter la vie privée des personnes qui pourraient y figurer. Ainsi, pas question de diffuser vos films ou vos photos sans leur accord si elles sont susceptibles de pouvoir être reconnues ou identifiées (visages, plaques d’immatriculation), ni d’en faire une utilisation commerciale.

véRifiez votRe assuRance

Faire voler un drone

– même de petit gabarit – n’est pas sans risque.

Même en respectant les règles énumérées ci-dessus, nul n’est à l’abri d’une chute de l’engin (ou de sa collision) sur une voiture, une maison ou une personne, pouvant entraîner des dommages, une blessure. Il est donc important de vérifier si votre responsabilité civile est assurée pour la pratique de l’aéromodélisme dans vos contrats d’assurance déjà souscrits. À défaut, il vous faudra adapter votre contrat existant ou en souscrire un spécifique. À noter : les adhérents à la Fédération Française d’aéromodélisme, via un club, bénéficient de l’assurance incluse dans le prix d’adhésion.

➜ foRmation gRatuite obligatoiRe

À partir de septembre 2018, les télépilotes (d’au moins 14 ans) de drones de 800 g et plus, disposeront de 2 mois pour suivre une formation gratuite, accessible via un site internet et une application mobile bientôt disponibles. « Son objectif, explique Jérémy Montfrais (DGAC), est de les sensibiliser à la réglementation encadrant l’utilisation d’un drone ainsi qu’aux risques liés à leur usage pour une meilleure sécurité des personnes au sol et des autres usagers de l’espace aérien ». Cette formation, d’une durée d’une heure trente environ comporte une première partie pédagogique (sur les règles de sécurité) et une seconde partie « test », avec une vingtaine de questions type QCM. « Il faut obtenir un taux de réussite de 100 %, précise Jérémy Montfrais ;pour cela, vous pouvez toutefois repasser le test autant de fois que nécessaire. Une fois le test réussi, vous pourrez télécharger une attestation de suivi de formation que vous devrez avoir sur vous pour pouvoir la produire en cas de contrôle ». À défaut, vous serez verbalisable et encourrez une amende de 1ère catégorie, soit 35 €.