Clause bénéficiaire et gestion de patrimoine

OptimisatiOn de l’assurance-vie la bonne rédaction des clauses bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie : le conjoint, (ou le partenaire pacsé) bénéficiaire en pleine propriété ou en usufruit seulement, constitue un choix stratégique à laisser à son lib

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, fait de ce contrat un instrument de transmission des sommes accumulées et non consommées, au jour de son dénouement. On parle de stipulation pour autrui. Il appartient au souscripteur de désigner qui sera « autrui », c’est-à-dire qui sera bénéficiaire. La désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires est souhaitable, à défaut les capitaux tomberaient dans la succession, revenant aux héritiers en proportion de leurs droits successoraux. Héritiers qui ne pourraient se prévaloir alors des exonérations fiscales prévues par les articles 990 I et 757 B du CGI.

Pendant longtemps en raison de la modestie des sommes issues des contrats d’assurance vie on s’est peu préoccupé de la rédaction des clauses bénéficiaires. On a répliqué dans ces contrats d’assurance-vie, outil d’épargne, la formule pré imprimée des contrats de prévoyance décès : « bénéficiaire mon conjoint, à défaut mes enfants, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » attribuant les capitaux au seul conjoint.

Cette proposition peut convenir lorsque les sommes accumulées et disponibles au décès sont relativement modestes. Les enfants exclus n’iront probablement pas contester une attribution certes exclusive, mais modeste. Mais la modestie n’est plus de mise aujourd’hui. Les épargnants se plaisent à reconnaître à

L’information préaLabLe par Le souscripteur du/des bénéficiaires

Pendant longtemps, on a conseillé de ne pas révéler, avant la survenance du décès, aux personnes concernées leur qualité de bénéficiaire. Ce « secret » était justifié. Il permettait de se prémunir contre le blocage du contrat (blocage du droit de rachat) suite à une acceptation unilatérale du bénéfice du contrat par le bénéficiaire. Ce risque n’existe plus aujourd’hui puisque le blocage ne peut résulter que de l’acceptation conjointe du souscripteur et des bénéficiaires. On peut alors sans risque donner ce conseil. Pour accélérer l’identification des bénéficiaires et en conséquence le processus du règlement, il est préférable, dès la souscription du contrat d’informer les personnes désignées de leur qualité de bénéficiaire ». Informés par l’assuré, ils n’attendront pas l’interpellation de l’assureur pour se manifester au lendemain du décès.