Actions grAtuites

Je détiens des actions gratuites attribuées en novembre 2012. Je souhaite vendre mes titres dans les prochains mois. Ai-je un intérêt particulier à réaliser cette cession en 2018 ? Ma tranche imposition, avant prise en compte du gain d’acquisition, est de 45 %.

Compte tenu de la date d’attribution, le gain d’acquisition (valeur de vos actions au jour de l’acquisition définitive) sera taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires. S’agissant d’un revenu exceptionnel, il ne bénéficiera pas du CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement) qui vise à annuler l’impôt sur les revenus courants de 2018.

Toutefois, à prix de cession équivalent, vous avez intérêt à céder vos actions en 2018 plutôt qu’en 2019. En effet, votre imposition sera déterminée en tenant compte de la part des revenus exceptionnels taxables dans votre revenu global (lui-même constitué par les revenus courants non taxables et les revenus exceptionnels taxables). Ainsi, le gain d’acquisition sera taxé au taux moyen d’imposition et non à la tranche marginale de 45 %, ce qui aurait été le cas en année normale. Si vous êtes juste au seuil de 45 %, l’économie fiscale serait d’environ 13 % de l’assiette taxable.