Lav’O fait plier le fisc en appel

La cour administrative d’appel de Nantes a donné raison à la société Lav’O (ex-Lavojet), qui avait attaqué le fisc en justice pour contester le montant des impôts mis à sa charge pour ses stations de lavage automobile de Chartres, Bonneval, Châteaudun, Auneau, Voves et Brou.

L’entreprise - déboutée en mars 2016 par le tribunal administratif d’Orléans - contestait plus précisément le montant de sa cotisation foncière des entreprises (CFE), de sa taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie et de sa taxe foncière : les impôts avaient assimilé ses installations à un « établissement industriel », ce qui jouait en sa défaveur.

« En raison de la faible importance des moyens techniques nécessaires qu’elle comporte, la station de lavage automobile ne peut être qualifiée d’établissement industriel », faisait valoir Lav’O concernant par exemple le site de Brou.

« Revêtent un caractère industriel […] les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques », c’est-à-dire « lorsque le rôle […] des matériels et outillages est prépondérant », confirme la cour dans son arrêt.

Or, dans le cas de Brou, Lav’O exploite une station composée de trois pistes de lavage, d’un aspirateur et d’un rouleau automatique. Elle est en outre équipée d’un local technique, d’une machinerie et d’une chaudière au gaz. « Ces installations, qui ne présentent aucune spécificité particulière, ne peuvent être regardées comme importants », en déduit la cour administrative d’appel. Elles ne peuvent pas non plus « caractériser l’exploitation d’un établissement industriel », dans la mesure où leur prix de revient «n’excède pas 211.000 € » et que leur surface « ne dépasse pas 100 m2 ».

Le fisc va donc devoir restituer au total près de 14.000 € aux six stations de lavage euréliennes, et leur verser 1.000 € chacune pour leurs frais de justice. L’affaire n’est d’ailleurs pas complètement terminée : concernant la taxe foncière, la cour administrative d’appel a décidé de renvoyer l’affaire devant le Conseil d’Etat, pour une question de forme.