LE CONSEIL MUNICIPAL EN 9 POINTS

1. Travaux d’aménagement du coeur de ville

Le coût global des travaux s’établit au stade de l’attribution des marchés à 3 300 000 €. Considérant que cette opération doit se dérouler sur plusieurs exercices, il est proposé, au titre de la gestion pluriannuelle des investissements, de voter une autorisation de programme (AP) afin d’étaler les paiements sur la durée des travaux. Elle s’établit ainsi : 12 000 000 € pour 2024, 1 750 000 € pour 2025 et 350 000 € pour 2 026. Le conseil municipal a adopté la proposition malgré 6 voix contre des deux oppositions. La même démarche a été entreprise pour la rénovation des halles.

2. Aménagement urbain et paysager du coeur de ville

L’opération prévue concerne l’aménagement urbain et paysager du coeur de ville, des secteurs de la place des Halles à la place François Ledoux et rue de la Soubretière le tout représentant une surface de 9 690 m². Afin de financer cet investissement, il est envisagé de solliciter des subventions auprès de l’État et du Conseil Départemental de Loire-Atlantique. L’État verserait la somme de 1 498 442 €, et le Conseil départemental 200 000 €. Le conseil municipal a adopté la demande de subventions sauf 6 voix de l’opposition contre.

3. Rénovation de la halle, demande de subventions

De même que pour l’aménagement urbain et paysager du coeur de ville, il est demandé des subventions auprès de l’État par l’intermédiaire de la DETR ou la DSIL (175 000 €) de la Région (150 000 €) et du Département (863 775 €). Le conseil municipal a adopté les demandes de subventions sauf 6 voix contre.

4. Versement d’un acompte sur la subvention 2024 à la Boîte à Musique

Dans le cadre de la convention pluriannuelle entre la ville et l’association la Boîte à Musique, une subvention de fonctionnement est versée chaque année par la ville à l’association. Afin d’éviter d’éventuels problèmes de trésorerie auxquels l’association pourrait être confrontée en début d’année, il a été nécessaire de lui verser dès à présent un acompte sur la subvention prévisionnelle de fonctionnement qui en principe intervient en avril-mai. Ce montant d’acompte est de 24 678 €. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le versement de l’acompte sur la subvention.

5. Subvention 2024 à l’OGEC de l’école Notre Dame

Dans le cadre de la convention pluriannuelle (2021-2025) approuvée lors du conseil municipal de mars 2021 entre la Ville et l’Organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC), il est prévu que la ville verse, lors de chaque exercice budgétaire, une subvention de fonctionnement à l’école Notre-Dame. La participation est alors calculée distinctement pour les classes maternelles et les classe élémentaires, en fonction du coût constaté pour les élèves de l’école publique (élèves scolarisés en école maternelle et école élémentaire en 2023). Le conseil municipal a attribué à l’OGEC de l’école Notre-Dame pour 2024, la somme forfaitaire de 2 158 € par enfant savenaisien fréquentant la maternelle et 558 € par enfant savenaisien fréquentant l’élémentaire.

6. Désignation des représentants au CCAS et à l’ESAT

André Klein ayant démissionné du conseil municipal, il est remplacé par Nicolas Ledoussal. Alors qu’il était représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration au CCAS (Centre communal d’actions sociales), il a alors fallu procéder à son remplacement. Ont donc été élu ou réélu au conseil d’administration du CCAS Patricia Chabaud, René Notté, Solange Maillard, Joël Lemarié et Patricia Baholet. De même il a fallu procéder à son remplacement au sein du conseil d’administration de l’ESAT Foyers de la Soubretière. Ont été élus ou réélus, René Notté, Patricia Chabaud et Solange Maillard.

Dans l’attente de la construction d’une nouvelle médiathèque intercommunale à Savenay, la commune a proposé, temporairement, le Couvent des Cordeliers, pour réinstaller la médiathèque qui a dû quitter les halles. Il convient de formaliser cette nouvelle mise à disposition du Couvent des Cordeliers par une convention à compter du 8 février 2024 jusqu’au 31 décembre 2027. La présente convention a pour seul but de définir les conditions d’utilisation du bâtiment mis à disposition (rez-de-chaussée uniquement) et de répartir les seules charges inhérentes à son fonctionnement.

8. Numérotation et dénomination des voies de la commune 7. Mise à disposition du Couvent des Cordeliers pour la médiathèque

Un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies) devait être établi pour permettre une meilleure identification des lieux-dits et des maisons. En effet, cela facilite à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons de tous genres. La réalisation de ce plan d’adressage est réalisée en interne. Pour cela un référent adresse communal garantit la légitimité des actions en matière d’adressage de la commune. La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du conseil municipal qui dans le cadre de ses attributions, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

9. Convention de partenariat avec le Verbe Figuré

L’association, Le Verbe Figuré, organise environ huit spectacles par saison à destination du tout public. Une convention existante fixe les modalités de partenariat avec la commune. Dans ce cadre, l’association présente un spectacle, « La fabuleuse histoire de M. Batichon », dont il existe une version adaptée aux collégiens. La commune a choisi de prendre en charge une séance scolaire de ce spectacle, afin de mutualiser les coûts de l’association.