LE CONSEIL MUNICIPAL EN 7 POINTS

1. 2. 3. 4. Démission d’un membre du conseil

Stéphanie Glotain a démissionné de sa fonction de conseillère municipale subdéléguée à la communication pour des raisons personnelles. Comme il ne peut être fait appel au suivant de liste, le conseil municipal se retrouve donc à 26 membres.

Finances

Préalablement à l’examen et à l’approbation des comptes administratifs et des budgets primitifs, les élus d’opposition ont, par la voix de Anne Tiger Vaillant exprimé leur désaccord. « Nous dénonçons votre politique d’urbanisation et de construction d’infrastructures démesurées, couteuses et spectaculaires. Vous les financez avec les économies que vous faites sur le budget de fonctionnement mais nous en ignorons toujours les impacts sur celuici... » Les élus d’opposition ont voté contre. Comme réalisations marquantes de l’exercice 2023, il convient de retenir : la livraison des deux offices de restauration, la livraison du boulodrome, la réfection des vestiaires du bâtiment sportif, l’acquisition du matériel pour les deux offices de restauration, la réalisation de la voirie rue de la Matte, la réalisation des aménagements sécuritaires cyclables du Pintré et de l’entrée de ville, la réalisation de travaux du parking du gymnase. Les subventions des différents programmes ont permis de récupérer

286 000€ et le versement du Fonds ce compensation de la taxe sur la valeur ajoutée a été à hauteur de 261 000€. La collectivité n’a pas eu besoin de recourir à l’emprunt pour le financement de ces opérations. Le budget 2024 prévoit 4, 8 M€ de dépenses réelles d’équipement. les principaux programme du budget 2024 sont : le parking des ateliers d’Aignac, le parking du centre bourg, le lancement du programme Pôle d’activités et de soins adaptés pour l’Ehpad, la construction de l’extension du gymnase, les aménagements cyclables du RD 50 passerelle et gagnerie d’Aignac, la construction de la structure du cimetière, l’aménagement de la cour du groupe scolaire Simone de Beauvoir.

Taux d’imposition

Les taux d’imposition des impots locaux sont maintenus identiques à ceux pratiqués en 2023 soit, 49,16 % pour le foncier bâti, 119,68 % pour le foncier non bâti et

19,39 % pour la taxe d’habitation (ne concerne que les résidences secondaires).

Rédaction des actes authentiques administratifs

Les collectivités locales peuvent recourir à l’établissement d’actes, en la forme administrative pour la vente, l’acquisition ou l’échange de biens immobilier. L’exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du maire. Le maire de la commune,

5. 6. 7.

Raphaël Salaün et l’adjoint à l’urbanisme, Denis Gonidec, pourront signer les actes autentiques en la formes administrative au nom de la commune. Cette procédure sera utilisée au cas par cas, pour les actes de ventes dites simples ou de faibles valeurs vénales. Le tarif sera de 120 € par acte auquels seront ajoutés 2% de la valeur du bien.

Acquisition de parcelles de marais

Plusieurs propriétaires de parcelles de marais ont proposé de les vendre à la commune. Le conseil municipal a approuvé la proposition du maire de les acquérir au prix de 0, 5 € le m2 . La surface totale qui sera acquise est égale à 41 331 m², pour un montant de 2 121 €. Les élus d’opposition ont voté contre cette proposition : « La mairie se porte acquéreuse de plus de 4 ha, alors qu’elle est incapable d’entretenir ce qu’elle possède déjà... Nous réitérons notre souhait pour que la mairie soit coordinatrice entre les propriétaires de marais et les habitants de la commune souhaitant acheter des marais… »

L’institution des astreintes

Une période d’astreinte est une période pendant laquelle l’agent, sans être à disposition permanente et immédiate des employeurs, a obligation de demeurer chez lui ou à proximité afin être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité. Il y a deux sortes d’astreintes, les astreintes de sécurité lors d’évènements climatiques (neige, inondation...) et les astreintes d’exploitation particulières pour les fêtes locales. Les personnels concernés sont les agents de la filière technique de catégorie C. Une indemnité d’astreinte va être instaurée, son montant sera déterminé en fonction de la période et du type d’astreinte. A titre d’exemple, elle sera égale à

116,20 € pour un weekend (du vendredi soir au lundi matin) pour l’astreinte d’exploitation particulière.

Modification des effectifs

Pour répondre aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité du 1er avril au 30 septembre, deux emplois vont être créés pour exercer la fonction d’agents technique des espaces verts.