Un rapport d’orientation budgétaire qui fait peu débat

Si le conseil municipal du 5 mars proposait quatorze délibérations, le point central de son ordre du jour était le débat d’orientation budgétaire (DOB), premier exercice du genre pour le nouvel adjoint aux finances, Alain Bourdic. Il a été précédé de l’envoi aux conseillers du rapport, préalable requis avant la présentation des budgets pour l’année en cours, déjà écornée d’un trimestre, selon le rythme habituel du cycle budgétaire des collectivités territoriales. À ce stade, peu de chiffres sont présentés. Les différents budgets primitifs prévisionnels seront présentés le 26 mars.

Un rapport dans la continuité des précédents

Force est de constater que le ROB (Rapport d’orientation budgétaire) 2024 ne marquera pas par son originalité. S’appuyant sur le satisfecit de la Chambre régionale des comptes dans son rapport de mai 2023, il confirme la volonté de maintenir un investissement de l’ordre de 21 millions d’euros sur la durée du municipe. Ce montant permettra de conduire l’ensemble des projets prévus par l’équipe majoritaire. Il s’inscrit en cohérence avec les 20 millions d’euros investis dans chacun des deux mandats précédents. Dans le cadre de sa construction, le budget prévisionnel a été envisagé avec une inflation de l’ordre de 2,5 % et une croissance économique de 0,9 %.

Des recettes de fonctionnement stables

Prévues à hauteur de 10,3 millions d’euros, les recettes de fonctionnement sont issues pour 82 % des impôts et taxes. Les dotations de l’État représentent 12 % des recettes. Elles sont en baisse constante. Annoncées à hauteur de 947 500 euros en 2024, elles dépassaient les 1,7 million d’euros en 2012. Il est à noter que la collecte de la taxe de séjour progresse notablement. En 2024, la commune a perçu le montant de la taxe sur les éoliennes pour un montant de 290000 euros, sans savoir si cette somme représente la valeur pour douze mois glissants ou celle de l’annuité 2023. Par ailleurs, la commune mène avec succès une politique active de recherche de sources de financement.

Un niveau de dépenses maîtrisé

Les dépenses courantes de fonctionnement sont envisagées un peu en deçà des 9 millions d’euros. Elles sont en augmentation de l’ordre de 4,85 %. Elles tiennent compte des hausses mécaniques des charges du personnel liées au vieillissement des agents et à la prise en compte des agents de la micro-crèche. Elles sont également imputables à la hausse des subventions prévues pour le Centre communal d’action sociale et pour le nouvel établissement public local Le Hublot. Il est à noter que les amendes liées à l’application de la Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) pénalisant les communes disposant moins de 25 % de logements sociaux disparaissent temporairement en 2024 grâce aux opérations immobilières en cours. Son montant est de l’ordre de 177 000 €.

Une gestion prudentielle de la dette

Grâce à une capacité d’autofinancement prévue à hauteur de 1,4 million d’euros, la ville a un faible niveau d’endettement de l’ordre de 3,2 années. Si l’un des deux emprunts en cours s’est achevé en 2023, un autre d’un montant de trois millions d’euros, négocié en 2021 au taux concurrentiel de 0,6 %, sera mobilisé en avril 2024.

La fiscalité au centre du débat

La fiscalité sera le seul point soulevé dans le cadre du DOB. Si le rapport prévoit de maintenir la fiscalité communale à son niveau actuel jusqu’à la fin du mandat.

Françoise Thobie réitère, en vain, sa demande de baisser d’un point la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), d’autant que celle-ci, après une augmentation de 7 %, connaîtra en 2024 une nouvelle revalorisation de 3,9 % de ses bases. Pour mémoire, la TFPB communale est arrêtée à 35,39 %.