Victime d’une erreur, il raconte son « enfer administratif »

Sa pension d’invalidité ayant été surévaluée, les impôts lui ont réclamé 3 000€. Ce Nazairien a bataillé des mois pour rectifier la situation. Il témoigne.

? SAINT-NAZAIRE

Quand il évoque cette affaire, Benoit Laval parle de « maltraitance ». Pendant 9 mois, ce Nazairien de 49 ans s’est retrouvé englué dans un litige administratif. Une histoire à s’en taper la tête contre les murs, dans laquelle cet homme reconnu invalide aux 2/3 explique y avoir laissé une partie de sa santé.

Le Fisc lui réclame à tort 3 000€

Benoît Laval est formateur indépendant en entreprise, dans les domaines de la bureautique, du numérique et du juridique. Une activité lancée il y a 10 ans après une première carrière avortée dans le secteur de la restauration suite à de graves problèmes de santé. « J’ai été opéré à de multiples reprises et je me suis retrouvé dans le coma pendant trois mois, raconte-t-il. J’ai du réapprendre à marcher et à parler. »

Malgré le handicap, qui l’empêche de se mouvoir ou de se tenir assis trop longtemps, son entreprise se développe. Jusqu’au mois de mai 2023 et la réception de l’avis d’imposition. « Le fisc me réclamait 2 964€. Ce n’était pas normal, j’avais tout mensualisé. » Après décorticage du document, le quadragénaire comprend que la somme déclarée pour sa pension d’invalidité a été largement surévaluée, « de plus du double ».

Ce qui n’aurait du être qu’une simple demande de rectification s’est avéré être un chemin de croix. « J’ai du passer une trentaine de coups de fil, j’ai transmis tous les documents, mes relevés bancaires. Mais rien n’y faisait, je n’arrivais pas à obtenir d’attestation fiscale correcte », se remémoret-il. Selon lui, c’est son statut de travailleur non salarié en situation d’invalidité qui pose problème. « Nous ne rentrons pas dans les logiciels. Les agents doivent taper les attestations manuellement. »

Au fil des mois, la CPAM va lui envoyer plusieurs documents, avec à chaque fois des sommes différentes. Et toutes fausses.

« J’ai même saisi le médiateur, mais il n’a pas eu plus de succès. » En septembre 2023, un premier prélèvement de 741 € tombe. Deux mois plus tard, la CPAM adresse enfin la bonne attestation, mais cette fois, ce sont les impôts qui commettent une erreur. Il faudra attendre janvier 2024, de nombreux allers retours au bord de la crise de nerf, pour qu’elle soit rectifiée.

Benoît Laval ne compte pas en rester là. « Tout ce temps passé pour se rendre compte que je ne devais rien, j’en ai perdu le sommeil. J’ai développé des troubles de l’attention », témoigne le Nazairien. Sa vie familiale en a pâti, son activité professionnelle aussi.

« Depuis le début de l’année, mon chiffre d’affaires est divisé par deux. J’ai déjà un trimestre Urssaf de retard. » En contrepartie, il a demandé une exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Refusée.

Des recours en justice

C’en était trop pour l’indépendant qui a décidé de déposer des recours devant le tribunal administratif, pour les Impôts, et le tribunal judiciaire pour la CPAM. « Ce n’est pas l’aspect financier qui m’intéresse, mais mettre ces deux administrations face à leurs obligations morales, notamment envers une population fragile qui pourtant a décidé d’entreprendre. »

Contactée, la CPAM de Loire-Atlantique ne souhaite pas faire de commentaire « sur le témoignage de cet assuré, dont le dossier a bien été pris en charge et traité par notre service de médiation ».