Abus de biens sociaux : l’associé minoritaire et son épouse sont relaxés
La Sas Hevag a été créée le 29 décembre 2014. À sa tête, un homme bercé dans le textile, souhaitant investir, et qui s’est attaché les compétences d’un chef de cuisine, un « gérant de fait» à qui il a donné 25 % de parts dans l’acquisition d’une rôtisserie et d’une charcuterie-traiteur, avenue des Ibis à La Baule. Deux ans plus tard, estimant que lui-même et son épouse, employée notamment à la comptabilité, consacraient 55 heures de travail hebdomadaire, l’associé minoritaire sollicitait une augmentation. Il essuyait un refus du majoritaire. Le 12 mars, lors du procès devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (cf. notre édition du 15 mars), cet homme expliquait que depuis quelque temps, nourrissant « des doutes sur la gestion des commerces ». Il engageait une procédure de licenciement, et le 21 août 2018, le prévenu était mis à pied et portait l’affaire en justice. L’avocat de la partie civile, décrivant le travail d’arrache-pied de son client, invitait le tribunal à se pencher sur le dossier de 556 pages : SMS, articles non encaissés, produits à des fins personnelles, etc. alors que la victime elle-même, précisait : « Ma femme et moi, avons été manipulés, ce couple est très fort», ajoutant : « C’est incroyable, ce n’est jamais lui ». De fait, le quinquagénaire n’a reconnu qu’une chose : « La seule chose que j’ai faite, c’est travailler et y laisser ma santé ». À noter qu’à chaque fois que l’un parlait, l’autre faisait non de la tête. L’avocate de la défense soulevait le manque d’investigations, regrettant qu’à part les auditions de salariés, « il n’y a rien dans le dossier…» Elle insistait : « S’il prend dans la caisse, pourquoi demanderait-il une augmentation ? »
L’épouse, travaillant aussi dans la société et le mari, étaient seuls présents le mardi 16 avril, jour du délibéré, pour entendre qu’ils étaient relaxés. Le parquet avait requis des amendes de 1500 et 2000 €, considérant l’infraction d’abus de bien social matérialisée.