Permis de construire refusé : la mairie désavouée par la justice

Le tribunal administratif de Nantes a sommé la commune d’assérac de réexaminer la demande d’une habitante de la commune, à qui elle avait opposé à tort son veto, en mars 2014, pour construire une maison au lieu-dit « Mesquéry », le long de la route départementale D282.

La municipalité - qui devra verser en outre 1.500 € à Marie-françoise Giret pour ses frais de justice - soutenait pourtant que le terrain était soumis aux restrictions de la loi Littoral : celle-ci n’autorise les constructions que dans les « agglomérations » et « villages » déjà constitués.

Or, la parcelle en question « se situe dans un pôle d’urbanisation pouvant être qualifié de village », estimait la requérante. Elle s’insère en effet « dans une concentration urbaine régulière, comprenant plus d’une centaine d’habitations, caractéristique d’une commune péri-urbaine », abondait son avocat.

Celui-ci avait d’ailleurs fait relever que le terrain était déjà desservi par la voie publique et les réseaux habituels (eau, électricité…).

« La parcelle […] est contiguë au nord et au sud à des parcelles bâties, confirme le Animés par Virginie Duval. Payant. Contacts et réservations : 06 95 34 36 95, petits.et.grands@ gmail.com, www.petitsetgrands44.fr

Reprise des cours de dessins et peinture. Mardi 12 septembre, 14 h, La Petite galerie, 1, rue de l’espoir. Contact et réservation : 06 83 48 47 12.

Les matinales de Petits et grands. Mardi 12 septembre, 9 h 30 à 11 h, salle de la Fontaine. Pour les enfants de 0 à 6 ans accompagnés de leurs parents, grands-parents, assistantes maternelles… Tous les mardis matins, ateliers créatifs ou sportifs pour les petits. Gratuit. tribunal administratif de Nantes dans son jugement. Cette urbanisation se poursuit sur une centaine de mètres vers le sud […] pour rejoindre le village de Mesquéry. »

« Ainsi, contrairement à ce que soutient la commune d’assérac, la parcelle […] s’inscrit dans un ensemble comportant de nombreuses constructions », en concluent les juges Contacts et réservations : 06 95 34 36 95, petits.et.grands@gmail.com, www.petitsetgrands44.fr

Danse afro contemporaine. Salle de la Fontaine, l’association Petits et grands propose des cours de danse afro contemporaine les mercredis de 14 h 30 à 15 h 30 pour les enfants de 5 à 10 ans avec Peggy de la compagnie Lluna et Cavall. Début des cours le 13 septembre. Payant. Contacts et réservations : 06 95 34 36 95, petits.et.grands@gmail.com, www.petitsetgrands44.fr